Amendement n° II-CF2616

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En clair

Jean-Pierre Bataille a déposé cet amendement le 21 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 26 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant :

« Déploiement du Réseau radio du futur (RRF) »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à ajouter un indicateur de performances sous l’objectif « Engager une transformation du numérique » assigné au programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur. Il mesurerait le déploiement du Réseau radio du futur (RRF).

Le RRF est un grand projet du ministère de l’Intérieur qui a été lancé en 2016 dans le but de doter les forces de sécurité et de secours (police nationale, gendarmerie, polices municipales, sapeurspompiers, SAMU, douaniers, administration pénitentiaire...) d’un réseau de communication partagé à très haut débit (4G et 5G). Ce système d’échange instantané est doté de fonctionnalités inédites : appels vidéo, partages de position, envoi d’électrocardiogrammes… Il remplacera les actuels réseau radio bas débit (RUBIS et INPT).

Le coût pluriannuel du RRF est estimé à 896 millions d’euros jusqu’en 2030 dont seulement 297 millions d’euros ont été engagés et 235 millions d’euros ont été exécutés au 31 décembre 2025.

L’année 2027 devrait être dédiée à la poursuite du déploiement du RRF à grande échelle avec l’objectif d’atteindre une cible proche de 200 000 abonnés (sur 300 000 à terme).

Au regard des montants et de la durée du projet, le rapporteur spécial estime que le programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur devrait être doté d’un indicateur de suivi du déploiement du RRF. De plus, les violences urbaines qui ont durement atteint les centres-villes de nos agglomérations rappellent à quel point l’amélioration des outils des forces de sécurité et de secours est précieux.