Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 millions d’euros pour l’action 2 Aide économique et financière bilatérale du programme 110 « Aide économique… »
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« Le présent amendement vise à supprimer les 1,5 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement prévus en 2027 au titre du financement de Digital Africa, au sein du programme 110 « Aide économique et financière au… »
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« Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d'un montant de 4 200 000 euros en crédits de paiement, de la contribution « Bonifications des prêts réalisés par l'AFD pour le compte de l'État au Fonds vert pour le climat » de la… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 2 000 000 euros les crédits, en crédits de paiement, de l’action n° 01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 : « Aide économique et financière au… »
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« Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d'un montant de 6 000 000 euros en crédits de paiement, de la contribution « Programme de renforcement des capacités commerciales (PRCC) » de la sous-action « Coopération technique et… »
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« Le présent amendement diminue de 6 millions d'euros les autorisations d'engagement et de 10,5 millions d'euros les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 02 « Aide économique et financière bilatérale » du programme n° 110 « Aide… »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter de 20 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les moyens de l’Action 02 « Aide économique et financière bilatérale » du programme 110 «… »
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« Le présent amendement diminue de 1,5 million d'euros les autorisations d'engagement et de 57,5 millions d'euros les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 03 « Traitement de la dette des pays pauvres » du programme n° 110 « Aide… »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à réduire les crédits consacrés à l’aide économique et financière multilatérale. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à réduire plusieurs contributions multilatérales financées par la mission « Aide publique au développement ». »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Aide publique au développement » de 367 782 037 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux visant à augmenter la dotation de l'IFPEN (+3,8 millions d'euros) »
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« Chaque année en France, 2.550 enfants sont diagnostiqués atteints d’un cancer, c’est 100 de plus qu’il y a 20 ans. »
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« La Polynésie française est un territoire fragmenté qui compte 118 îles. »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux visant à alléger de 50 millions d'euros le plan d'économies imposé au CNES (+50 millions d'euros AE=CP) »
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« Cet amendement amorce la création d'un service de vie étudiante de plein exercice en Nouvelle-Calédonie, sur le modèle des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires. »
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« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de respecter la trajectoire budgétaire prévue par la loi de programmation de la recherche (LPR) 2021-2030. »
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« Cet amendement vise à renforcer les crédits de la recherche médicale sur les cancers de mauvais pronostic, souffrant d’un sous-financement structurel et d’une impasse thérapeutique, en la dotant d’une enveloppe de 10 millions d'euros. »
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« Cet amendement d’appel vise à engager la création d’une allocation d'études permettant à chaque étudiant de disposer des ressources nécessaires pour vivre et poursuivre ses études. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’allouer 3 millions d’euros supplémentaires à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche afin de généraliser la sensibilisation et la formation de… »
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« Cet amendement adapte les bourses de l'enseignement supérieur sur critères sociaux au coût de la vie en Nouvelle-Calédonie. »
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« Le présent amendement vise à ouvrir 78,1 millions d’euros supplémentaires sur le programme 150 afin de financer la marche 2027 de la loi de programmation de la recherche pour ce programme. »
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« Afin de poursuivre la démarche de responsabilisation des universités, le présent amendement a pour objet de doter les universités d’une enveloppe supplémentaire de 60 millions d’euros dans le cadre de la généralisation des nouveaux… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement d’appel afin de mettre fin à parcoursup. »
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« Le présent amendement d’appel du groupe Ecologiste et Social vise à dénoncer les conséquences de la sélection à l’entrée du Master et à demander au Gouvernement de garantir à chaque titulaire d’une licence le droit effectif de poursuivre… »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds de soutien accordé aux associations de solidarité, en partenariat avec les collectivités territoriales et le secteur associatif. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’augmenter les fonds alloués au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), afin de porter ses crédits budgétaires au niveau de 2019. »
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« Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 01-Développement de la vie associative, du programme budgétaire 163- jeunesse et vie associative, d’un montant de 5 000 000… »
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« Par cet amendement, nous proposons la suppression de la différenciation des frais de scolarité pour les étudiants étrangers hors Union européenne prévue par le programme « Bienvenue en France ». »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à créer, au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur », un nouveau programme intitulé « Fonds de rénovation du bâti universitaire et de recherche », doté de 2 milliards… »
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« Par cet amendement, nous proposons une revalorisation immédiate de 10 % de la valeur du point d’indice pour l’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à lancer un plan pluriannuel de recrutement de 30 000 personnels statutaires sur cinq ans, pour répondre à la progression des effectifs étudiants et aux besoins de la recherche. »
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« Cet amendement vise à engager un plan de bifurcation écologique dans l’enseignement supérieur et la recherche. »
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« Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 1,5 milliard d’euros le budget annuel de la recherche française sur 6 ans, pour atteindre les 8 milliards d’euros exigés par les syndicats et les personnels de l’Enseignement Supérieur et… »
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« L’autonomie alimentaire constitue un objectif stratégique pour les territoires ultramarins. »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux visant à poursuivre la mise en oeuvre du plan pluriannuel de renforcement des écoles vétérinaires (+823 980 euros AE=CP) »
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« Cet amendement vise à renforcer de 1 050 931 millions d’euros les crédits alloués à la recherche, au développement et au transfert de technologie dans le domaine agricole. »
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« Le présent amendement, travaillé en lien avec l'Association des Techniciens et Cadres de l’Industrie Agroalimentaire (ACTIA), vise à rétablir à hauteur de 133 000 euros les crédits du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche… »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux visant à soutenir la progression des effectifs d'ingénieurs du Groupement Mines-Télécom et des ingénieurs-statisticiens du groupe ENSAE-ENSAI (+5 millions d'euros AE=CP) »
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« Par cet amendement, nous proposons de maintenir le FONJEP Jeune et de revaloriser par la même occasion le FONJEP de 30 %. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’augmenter les financements de la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) sur la mission vie associative. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’allouer des fonds à la mise en place d’instances d’attribution démocratique des subventions aux associations. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d’un fonds de soutien aux structures et associations d’éducation populaire à destination des jeunes (dont associations JEP et MJC). »
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« Amendement des rapporteurs spéciaux permettant de poursuivre l'exécution de la loi de programmation de la recherche concernant l'Agence nationale de la recherche (ANR) (+359 millions d'euros AE et 56 millions d'euros CP) »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds de soutien accordé aux associations de jeunesse, en partenariat avec les collectivités territoriales et le secteur associatif. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise propose de créer une garantie d’autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. »
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« La France a longtemps bâti sa puissance industrielle sur sa capacité à produire, à innover et à maîtriser son destin énergétique. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une baisse de 9,5 millions d’euros des crédits consacrés au service civique. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits consacrés au service civique à leur niveau voté en loi de finances pour 2026, soit 494,3 millions d’euros. »