Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AC357
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En clair
Julie Delpech a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré le 20 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Sport | 0 € | 0 € |
| Jeunesse et vie associative | +4 750 000 € | +4 750 000 € |
| Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 | −4 750 000 € | −4 750 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une baisse de 9,5 millions d’euros des crédits consacrés au service civique.
Le service civique est l’un des piliers de notre politique de jeunesse. Il permet à des jeunes de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, de s’engager au service de l’intérêt général. Pour beaucoup, il constitue une première expérience, un tremplin vers l’emploi ou la formation et une occasion de rencontrer des jeunes d’autres horizons. Ses crédits financent directement l’indemnisation des volontaires : chaque euro retiré se traduit par des missions en moins, pour un coût moyen pour l’État de 865 euros par mois et par volontaire.
Cet amendement est un amendement de repli afin que si l’annulation complète de cette baisse, proposée par un précédent amendement, ne devait pas être retenue, le présent amendement propose d’en compenser la moitié, soit 4,75 millions d’euros. Le service civique prendrait ainsi sa part de l’effort de redressement des comptes publics, sans que cet effort ne repose entièrement sur l’engagement des jeunes.
Il est ainsi proposé d’abonder de 4,75 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le programme 163 « Jeunesse et vie associative », et de minorer à due concurrence les crédits du programme « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 ». Il n’est pas dans l’intention de l’auteure de pénaliser ce programme mais uniquement de respecter les contraintes posées par l’article 40.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 9
- EPR 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000357
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210