Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF933

Frédéric Maillot GDR · Article 58

En clair

Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
Vie étudiante0 €0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires−1 €−1 €
Recherche spatiale0 €0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles+1 €+1 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’autonomie alimentaire constitue un objectif stratégique pour les territoires ultramarins. À ce titre, nombre de spécificités des cultures ultramarines nécessitent des connaissances qui diffèrent des formations qui peuvent être proposées dans les lycées agricoles hexagonaux. Elle suppose de renforcer les capacités locales de production, de transformation et de valorisation des produits agricoles, tout en adaptant les pratiques aux contraintes climatiques, foncières et environnementales propres aux territoires insulaires tropicaux. Or, le développement de ces filières nécessite de former des ingénieurs, des cadres et des spécialistes capables d’accompagner les agriculteurs, de développer des systèmes de production durables, d’améliorer les rendements, de structurer les filières agroalimentaires et de réduire la dépendance aux importations alimentaires.

C’est à̀ ce titre qu’il convient de proposer une formation d’ingénieur agronome. Se former en Hexagone n’est pas un choix mais bien une obligation quand la formation n’existe pas dans son territoire d’origine. À ce jour, quand les étudiants en agronomie ont terminé́ leur licence professionnelle à l’Université́ de La Réunion, la seule option qui leur reste est de s’orienter vers l’École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro).

Cet amendement d’appel vise donc à̀ permettre la possibilité́ d’envisager une telle solution pour nos territoires ultramarins.

Pour respecter les règles de recevabilité́ financière, nous proposons de transférer des crédits en AE et en CP à hauteur de 1 euro symbolique de l’action 02 hors titre 2 du programme 172 à l’action 01 du programme 142.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 5

Frédéric Maillot GDR

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N000933
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210