Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AC323

Thomas Portes LFI-NFP · Article 58

En clair

Thomas Portes a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport−25 000 000 €−25 000 000 €
Jeunesse et vie associative+25 000 000 €+25 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, nous proposons de maintenir le FONJEP Jeune et de revaloriser par la même occasion le FONJEP de 30 %.

Le Fonds de coopération de Jeunesse et d’Éducation Populaire (FONJEP) a été créé en 1964 et permet, par les subventions versées, d’apporter un soutien financier aux associations agréées de renforcer les projets associatifs de jeunesse et d’éducation populaire, notamment en facilitant la rétribution de personnels permanents qualifiés dans les associations.

Pourtant, depuis sa création, le FONJEP ne fait que décroître, et cela est particulièrement dommageable tant aux associations du secteur qu’aux personnes qui bénéficient des projets d’éducation populaire. Cela a des conséquences directes sur le fonctionnement des projets. L’année dernière, dans le PLF 2026, le Gouvernement s’en est pris directement à la jeunesse et à l’éducation populaire : le budget alloué à l’éducation populaire a ainsi baissé de 41,2 millions d’euros soit -28 % hors changement d’imputation des crédits relatifs au soutien national aux associations JEP. Si cette année le budget stagne, nous déplorons les coupes budgétaires des années précédentes.

Le FONJEP stagne à 35,33 millions d’euros malgré l’inflation et baisse en réalité de 2 millions par rapport au PLF 2026. Le nombre de postes prévus dans ce PLF diminue également par rapport au PLF 2026 : les postes FONJEP destinés aux associations agréées jeunesse et éducation populaire (JEP) passent de 4 480 à 4 253 et les postes FONJEP « Cohésion sociale » destinés aux centres sociaux, foyers de jeunes travailleurs et aux espaces de vie sociale passent de 666 à 597, soit une baisse de 296 postes au total. Par ailleurs, le FONJEP a connu ces dernières années des baisses drastiques suite notamment à la non-reconduction du « FONJEP Jeunes » en 2025, amputant son budget de 7,2 millions d’euros. L’extinction de ce dispositif est inadminissible et a eu pour conséquence la suppression de 1 000 postes. Nous proposons de l’annuler, par la création de 1 000 nouveaux postes FONJEP pérennisés. Nous souhaitons par ailleurs porter à 10 000 euros par poste l’aide aux postes FONJEP, ce qui revient à un montant de 10 millions d’euros.

En plus de maintenir ces crédits-là, une revalorisation de ce fonds doit être à l’ordre du jour. En effet, la Cour des comptes avait déjà estimé en 2016 qu’il était nécessaire de réévaluer les fonds de coopération à hauteur de 30 %. Si le FONJEP a augmenté depuis 2016, cela s’est toujours fait en dessous de l’inflation galopante.

Nous proposons donc par cet amendement de réévaluer le FONJEP à hauteur de 15 millions d’euros, et de l’abonder de 10 millions d’aides aux postes FONJEP pour compenser la fin du FONJEP Jeunes.

Pour respecter la règle de recevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’être discuté, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 02 du programme 219 – Sport à hauteur de 25 millions en autorisations d’engagement et 25 millions en crédits de paiement, vers l’action 02 du programme 163 – Jeunesse et vie associative. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 219 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 70

Thomas Portes LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000323
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210