Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AC356

Julie Delpech EPR · Article 58

En clair

Julie Delpech a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport0 €0 €
Jeunesse et vie associative+9 500 000 €+9 500 000 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030−9 500 000 €−9 500 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à rétablir les crédits consacrés au service civique à leur niveau voté en loi de finances pour 2026, soit 494,3 millions d’euros. Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une diminution de 9,5 millions d’euros de ces crédits, tout en maintenant un objectif de 135 000 jeunes engagés, désormais présenté comme un maximum.

À coût unitaire constant, cette diminution ne peut se traduire que par une réduction du nombre de missions ou par un raccourcissement de leur durée. Elle représente l’équivalent d’environ 1 400 missions de huit mois.

Or la durée des missions conditionne leur valeur. Une mission suffisamment longue, de huit mois en moyenne, permet aux organismes d’accueil d’investir dans le tutorat et l’accompagnement des jeunes, et fait de l’engagement une expérience réellement structurante dans leur parcours. Les associations, qui portent une part essentielle de ces missions aux côtés des services publics, en particulier dans les territoires les plus fragiles, sont les premières concernées.

Le service civique répond à des besoins croissants de la société : lutte contre l’isolement des personnes âgées, présence auprès des personnes accueillies dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, soutien éducatif, transition écologique. Il constitue aussi pour les jeunes un levier d’insertion, de confiance et de mixité sociale, et bénéficie d’un large soutien dans l’opinion.

Il est ainsi proposé d’abonder de 9,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le programme 163 « Jeunesse et vie associative », et de minorer à due concurrence les crédits du programme « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 ». Il n’est pas dans l’intention de l’auteure de pénaliser ce programme mais uniquement de respecter les contraintes posées par l’article 40.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 9

Julie Delpech EPR

Les 8 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000356
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210