Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement d’appel vise à préfigurer la création d’un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs. »
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« Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) constitue un outil transversal de soutien direct à l’emploi dans le secteur. »
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« Le FONPEPS est le seul outil transversal de soutien direct à l'emploi dans le spectacle. »
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« Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) est un dispositif incontournable du soutien à l’emploi artistique. »
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« Selon Météo-France, l’été 2026 a été le plus chaud jamais enregistré dans le pays. »
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« Le présent amendement propose de transférer 1 000 000 en euros en AE et CP du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », action 8 « Logistique, système d’information, immobilier », vers le programme 230 « Vie de… »
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« Les épisodes de canicule de l'été 2026 ont entraîné l'annulation de nombreuses représentations : en plein air, sous chapiteau, mais aussi dans des salles non climatisées, souvent sur décision de l'organisateur ou par arrêté préfectoral. »
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« La sobriété et l'adaptation au changement climatique sont au cœur des défis prioritaires des acteurs culturels. »
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« Cet amendement propose d'abonder de 5 millions d'euros le programme 131 "Création" afin de créer un fonds de soutien pour des représentations annulées pour des raisons climatiques. il aurait ainsi vocation à prendre en charge une partie… »
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« À La Réunion, les besoins en accompagnement des élèves en situation de handicap demeurent considérables. »
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« Cet amendement a été travaillé avec la Fédération nationale des Arts de la rue »
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« Cet amendement a été travaillé avec la Fédération nationale des Arts de la rue »
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« Le rapport de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, dont l’auteur de cet amendement en est aussi l’auteur a permis de… »
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« Cet amendement vise à abonder les crédits dédiés au soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant de 1 million d’euros. »
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« En 2025‑2026, 526 565 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans un établissement public ou privé, contre 225 563 en 2012‑2013 : leur nombre a ainsi progressé de plus de 300 000 en treize ans, et de près de 30 000 en une… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI réitère ses alertes relatives aux manques d’accompagnantes des élèves en situation de handicap (AESH), qui est le résultat d’une destruction volontaire de leurs conditions de travail et de rémunération. »
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« Le PLF 2027 prévoit la création de 1 300 emplois d’AESH, contre 2 000 en 2025. »
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« Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) constituent le deuxième métier de l’Éducation nationale en effectifs : 92 852 ETPT sont inscrits au PLF 2027. »
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« Cet amendement propose de revaloriser de 100 millions d’euros la ligne 131 afin réaffecter les crédits du plan « Mieux Produire Mieux diffuser » vers des crédits déconcentrés en DRAC dans le cadre de dispositifs structurants au bénéfice… »
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« Les cultures urbaines (DJing, street art, breakdance, etc.) ont acquis une place importante au sein de la scène artistique, et jouent un rôle clé dans l’expression culturelles des jeunes et des quartiers populaires. »
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« Cet amendement vise à réaliser 200 000 euros d’économies en supprimant la hausse de la subvention pour charges de service public accordée au Centre national de la danse. »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de renforcer durablement et structurellement l’attractivité de ce métier indispensable au bon… »
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« Le métier d’AESH reste marqué par une précarité endémique : une rémunération moyenne d’environ 850 € par mois, des temps partiels subis et l’absence de perspective d’évolution. »
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« Cet amendement vise à réaliser 300 000 euros d’économies en supprimant la hausse de la subvention pour charges de service public accordée à l’établissement public du parc et de la grande halle de la Villette. »
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« Cet amendement vise à réaliser 19 millions d’euros d’économies en ramenant les crédits de l’opérateur « Manufactures nationales, Mobilier-Sèvres », issu du rapprochement de la Cité de la Céramique et du Mobilier national fin 2024, à leur… »
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« Cet amendement de repli vise à réaliser 1,29 million d’euros d’économies en maintenant au niveau de 2026 les subventions pour charges de service public accordées à l’opérateur « Manufactures nationales, Mobilier-Sèvres » issu du… »
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« Les aides à la création artistique constituent un dispositif essentiel de soutien à la production contemporaine, bien qu’elles reposent sur un modèle qui met les artistes-auteur·rices en concurrence et ne reconnaît pas pleinement leur… »
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« La création artistique est une composante essentielle de la vitalité démocratique, de la liberté d’expression et de la diversité culturelle. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI dénonce les coupes budgétaires subies par le secteur du spectacle vivant - qui est l'un des principaux piliers de la politique culturelle française. »
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« D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 06 – Actions éducatives complémentaires aux enseignements, du programme budgétaire 230 – Vie de l’élève, d’un montant de 125… »
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« Cet amendement propose de maintenir le soutien au spectacle vivant, qui connaît une grande vulnérabilité depuis plusieurs années. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une baisse de 23 millions d'euros des crédits alloués aux dépenses d'intervention et de fonctionnement des Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC). »
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« Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 06 – Actions éducatives complémentaires aux enseignements, du programme budgétaire 230 – Vie de l’élève, d’un montant de 10… »
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« Dans la continuité des principes posés par la loi n° 2026-351 du 9 mai 2026 relative à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite, la restitution d'un bien culturel spolié ne constitue pas une… »
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« Dans le prolongement des exigences de la loi n° 2026-351 du 9 mai 2026 relative à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite, une restitution juste exige un travail scientifique paritaire et partagé… »
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« La promulgation de la loi n° 2026-351 du 9 mai 2026 relative à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite a posé un cadre d'instruction pour le traitement des requêtes formulées par des États tiers. »
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« La loi n° 2026-351 du 9 mai 2026 relative à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite a a officiellement créé une instance dont le rôle est d’émettre un avis public et motivé sur les demandes de… »
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« La rétention d'information et l'opacité administrative sont les pires ennemies d'une politique de restitution juste et démocratique. »
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« La loi n° 2026-351 du 9 mai 2026 a posé un cadre pour les restitutions, mais la France tarde à affronter la réalité des spoliations commises dans le cadre des conquêtes coloniales et des exactions militaires. »
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« Cet amendement vise à engager la création d’un musée national dédié à l’histoire des colonisations. »
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« Cet amendement finance la coopération des musées nationaux avec les institutions muséales de Nouvelle-Calédonie, pour permettre la présentation sur le territoire d'œuvres et de collections nationales. »
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« À travers cet amendement, les cosignataires s’alarment du manque de sécurisation des lieux culturels exposant nos œuvres patrimoniales inestimables. »
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« Le patrimoine historique et architectural constitue un bien commun dont la préservation relève de la responsabilité collective. »
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« Nous proposons d’instaurer quatre heures d’éducation physique et sportive par semaine de la sixième à la terminale. »
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« Selon une enquête du SNEP-FSU, 1 235 heures hebdomadaires d’éducation physique et sportive ne sont pas assurées dans le second degré, conséquence directe du manque de recrutements. »
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« Le présent amendement revient sur la baisse de 36 259 953 euros de l'action 01 du programme 175 "Monuments historiques et patrimoine monumental". »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Culture » de 222 600 999 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Les lycéens mobilisés dénoncent des classes à 35 élèves, des emplois du temps alourdis depuis la réforme du lycée et des conditions d’étude dégradées. »