Amendement n° II-AC364

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En clair

Anne Sicard a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Enseignement scolaire »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
Vie de l'élève	−125 000 €	−125 000 €
Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports	0 €	0 €
Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	−125 000 €	−125 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 06 – Actions éducatives complémentaires aux enseignements, du programme budgétaire 230 – Vie de l’élève, d’un montant de 125 000 euros. Cette minoration concerne les subventions versées en 2025 à SOS Racisme (125 000 euros).

La liste des crédits attribués annexée au projet de loi de finances pour 2027 (« Effort financier de l’État en faveur des associations ») confirme ces montants pour l’année 2027.

L’enseignement de l’histoire, de l’égalité et de la lutte contre les discriminations relève des programmes scolaires. L’État les définit et des enseignants soumis à une exigence de neutralité les dispensent. Conformément à l’amendement 636 déposé par le groupe Rassemblement national, l’État n’a donc pas à financer des associations d’extrême gauche qui prennent des positions partisanes pendant des échéances électorales. Pour rappel, SOS Racisme a été l’initiative de l’appel commun visant à faire barrage au Rassemblement national lors des élections législatives de juin 2024.

Dans le contexte budgétaire dégradé que nous connaissons et alors que l’État doit rationaliser substantiellement ses dépenses, cette minoration recentre l’effort sur l’instruction. Elle génère une économie nette de 125 000 euros.