Amendement n° II-CF2129

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En clair

Erwan Balanant a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Culture »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Patrimoines	0 €	0 €
Création	+24 000 000 €	+24 000 000 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0 €	0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture	−24 000 000 €	−24 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une baisse de 23 millions d'euros des crédits alloués aux dépenses d'intervention et de fonctionnement des Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC).

L'action des 18 DRAC, dont 5 présentes en Outre-mer, est essentielle pour pour développer les politiques culturelles, soutenir les projets culturels et favoriser l'accès à la culture sur l'ensemble du territoire. Elles permettent notamment de développer l’Éducation Artistique et Culturelle et de favoriser une pratique artistique et culturelle pour les publics les plus éloignés de la culture. Les DRAC endossent également un rôle de conseil pour les structures culturelles en permettant une expertise et un suivi des projets.

Cet amendement abonde en AE et en CP de 12 millions d'euros l'action 1, "Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant" du programme 131, "Création", et de 12 millions d'euros en AE et en CP l'action 2 "Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels" du programme 131 "Création". Pour se conformer aux règles de recevabilité financière des amendements imposée par la LOLF, le présent amendement minore de 24 millions d'euros l'action 7 " Fonctions de soutien du ministère" du programme 224, " Soutien aux politiques du ministère de la culture" en son titre 2. L'auteur de cet amendement appelle toutefois le Gouvernement à ne pas réduire les moyens attribués à ce programme.