Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF621

Matthias Renault RN · Article 58

En clair

Matthias Renault a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines0 €0 €
Création−82 049 000 €−82 049 000 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde−82 049 000 €−82 049 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards d’euros d’argent du contribuable. Nonobstant la pertinence de certaines activités, une partie non négligeable de ces sommes n’est pas dépensée dans la mesure où le secteur associatif se livre à des comportements de thésaurisation massive depuis le Covid. Ainsi, à fin 2024, ce sont 101 milliards d’euros de trésorerie qui dorment dans les caisses des associations, soit autant que le rendement de l’impôt sur le revenu la même année.

Dans un contexte budgétaire contraint, il apparaît anormal que le contribuable finance à de tels montants des associations de loisir, quand il ne s’agit pas carrément de structures idéologiques et militantes. S’il n’est pas question de remettre en cause les divers crédits d’impôts permettant la défiscalisation des dons consentis par le citoyen, le subventionnement direct par la puissance publique, dont 10,5 milliards d’euros pour le seul budget général en exécution 2025, interroge.

Ainsi, dans le cadre de son plan d’économie sur le secteur associatif, le Rassemblement national met à contribution le programme 131 – Création à hauteur de 82 049 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, qui subventionne le spectacle vivant et les arts visuels (328 millions d’euros via les DRAC) à travers un réseau de labels et de festivals dont la fréquentation et la part de ressources propres stagnent. L’effort conduit les structures à diversifier leurs recettes (billetterie, mécénat) et recentre l’État sur le patrimoine et l’accès à la culture en milieu rural.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Matthias Renault RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N000621
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210