Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« L’article 4 du projet de loi de finances pour 2027 instaure un allègement temporaire de la fiscalité des donations de sommes d’argent. »
-
« Cet amendement vise à mettre en œuvre les recommandations émises par la Cour des comptes dans le cadre de ses observations relatives à la gestion des ressources humaines d’EDF SA (en date de juillet 2026), qui applique un avantage… »
-
« Cet amendement vise à donner au Parlement une information complète sur le coût réel et les effets économiques et sociaux de l’abattement de 50 % accordé aux auteurs d’œuvres d’art durant leurs cinq premières années d’activité. »
-
« Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement pour faire état des actions mises en »
-
« Depuis 2023, les accises sur le tabac sont indexées sur l’inflation sans le plafonnement de 1,8 % qui existait auparavant, et le Parlement les vote chaque année sans évaluation d’ensemble. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer le recrutement de juges auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). »
-
« Le président de la République, durant la crise du Covid, a « salué l’ensemble des femmes et des hommes qui sont en deuxième ligne, qui permettent à nos soignants de soigner et au pays de continuer à vivre, ce sont les femmes et les hommes… »
-
« Amendement de la rapporteure spéciale visant à évaluer l’effet de l’exonération d’impôt sur les bénéfices pour les activités commerciales, artisanales ou de santé créées ou reprises dans un quartier prioritaire de la politique de la ville »
-
« Le présent amendement vise à instaurer une obligation annuelle de transparence sur l’écart entre le produit de la taxe assise sur la surprime « CatNat », prévue à l’article 235 ter ZE du code général des impôts, et les crédits… »
-
« Le présent amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur les difficultés croissantes et dramatiques rencontrées par de nombreuses communes ainsi que par les exploitants agricoles face à la résiliation de leurs contrats d’assurance… »
-
« Cet amendement d’appel vise à obtenir un bilan précis de la contribution effective de la fiscalité sur les contrats d’assurance au budget des SDIS. »
-
« Le présent amendement demande au Gouvernement un rapport sur l’opportunité et les modalités d’instauration d’une contribution forfaitaire des fournisseurs de modèles et de systèmes d’intelligence artificielle au profit de la création. »
-
« Le travail doit toujours mieux payer que l’inactivité. »
-
« Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à proposer le recrutement de magistrats et greffiers pour les juridictions administratives. »
-
« Le texte du projet de loi de finances pour 2027 ne mentionne pas une seule fois la contrefaçon. »
-
« Les opérateurs et agences de l’État mobilisent chaque année plusieurs dizaines de milliards d’euros de crédits publics. »
-
« Il s’agit d’une dérive claire de l’autonomie conférée aux opérateurs. »
-
« Cet amendement interdit de verser des primes de performance aux responsables d’un programme budgétaire et à ses cadres dirigeants lorsque la majorité des objectifs de ce programme n’a pas été atteinte. »
-
« Cet amendement plafonne la rémunération des agents publics payés par l’État au niveau de celle du Président de la République, primes et indemnités comprises. »
-
« Nous posons un principe de cohérence et de responsabilité salariale au sein de chaque ministère : aucun agent ne peut percevoir une rémunération supérieure à celle du ministre dont il relève. »
-
« Nous demandons que les rémunérations des dirigeants d’agences, d’établissements publics et d’autorités administratives indépendantes, souvent déconnectées des grilles de la fonction publique, ne dépassent pas celle de leur ministre de… »
-
« Nous demandons un principe simple d’équité et de responsabilité dans la dépense publique : nul ne doit percevoir, dans la sphère publique, une rémunération supérieure à celle du chef de l’État. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer d’un million d’euros les moyens alloués à La Chaîne parlementaire. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent internaliser les services d’entretien des locaux de l’Assemblée nationale. »
-
« Par cet amendement d’appel, les député.es du groupe LFI souhaitent augmenter le budget de l’Assemblée nationale afin de permettre un plan de recrutement d’administrateurs. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à diminuer de 4 millions d’euros la dotation de l’État à la présidence de la République afin de faire participer à l’effort de maîtrise des dépenses publiques. »
-
« L’article 74 du projet de loi de finances prévoit de ne pas appliquer en 2027 deux revalorisations prévues par la loi : la révision annuelle du barème des aides personnelles au logement et la revalorisation du montant forfaitaire et de la… »
-
« Depuis des années, les gouvernements successifs ont fait le choix de dévaloriser les allocations logement (gel, réduction forfaitaire de 5 euros, plafonnement de la revalorisation, contemporanéisation des ressources). »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de supprimer l'article visant à réformer le régime d’invalidité non professionnelle des fonctionnaires de l’État. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer la garantie de l’État à titre gratuit pour le financement du programme du Nouveau Nucléaire Français, qui est une attaque contre la démocratie française. »
-
« Le présent amendement Écologiste et Social vise à rétablir, pour 2027, les moyens consacrés aux missions locales au niveau de ceux de 2026, en transférant 30,69 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du… »
-
Gouvernement
« Cet amendement vise à établir une doctrine claire, uniforme et sécurisée juridiquement pour l’indemnisation des services d’ordre (SOI) en vue des prochains événements sportifs internationaux organisés en France, notamment les championnats… »
-
« PHAROS est la plateforme de signalement des contenus d’internet. »
-
« À La Réunion, la température ressentie dépasse 30 °C dans les locaux d’enseignement durant sept mois par an, presque tous les jours. »