Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement du rapporteur spécial vise à soutenir la transition des 4 000 stations-service indépendantes, qui n’appartiennent ni aux réseaux de la grande distribution ni à ceux des groupes pétroliers, en accompagnant la relance… »
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« Cet amendement du rapporteur spécial vise à combler le besoin de financement de l’activité d’accompagnement de Bpifrance et de sa contribution au plan « Quartiers 2030 » auxquelles participait l’État jusqu’en 2025. »
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« Cet amendement du rapporteur spécial vise à combler le besoin de financement de la mission de garantie de prêts bancaires à laquelle participait l’État jusqu’en 2025. »
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« Cet amendement d’appel du rapporteur spécial vise à abonder de 300 millions d’euros l’action 04 Développement des postes, des télécommunications et du numérique du programme 134 Développement des entreprises et régulations, afin de… »
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« Les réserves opérationnelles constituent un renfort essentiel pour les forces de sécurité intérieure. »
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« Le développement de l’intelligence artificielle représente un enjeu majeur pour l’efficacité des forces de sécurité intérieure. »
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« La loi n° 2017‑1 837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 disposait, dans son article 171, que les véhicules d’intérêt général prioritaires en opération ne sont pas assujettis au péage autoroutier. »
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« Par le présent amendement d’appel, il est souhaité appeler une nouvelle fois l’attention sur l’impact budgétaire de la contribution versée par le ministère de l’Intérieur au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la… »
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« Depuis 2022, le Parlement ne dispose plus d’une vision exhaustive de l’ensemble des crédits du budget général de l’État consacrés à la politique de sécurité civile, du fait de la non reconduction du document de politique transversale… »
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« Quelques mois après son élection, le Président de la République Emmanuel Macron fixait l’objectif ambitieux de « former 80 % de la population aux gestes des premiers secours ». »
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« Cet amendement vise à soutenir les communes dans la mise en place des réserves communales de sécurité civile, des plans communaux de sauvegarde (PSC) et dans la formation de la population aux gestes de premier secours. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds national de soutien à la recherche et à l’innovation en matière de sécurité civile. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter sur la nécessité de protéger nos sapeurs-pompiers de l’exposition au risque fumée. »
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« Cet amendement d’appel propose de prévoir un suivi médical renforcé des maladies des voies respiratoires des sapeurs-pompiers. »
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« Cet amendement d’appel vise à financer la prise en charge des troubles psychosociaux des sapeurs-pompiers survenus à l’occasion du service. »
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« Chaque SDIS est doté de centres de traitement des appels destinés à la réception et au traitement des appels de secours. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter sur la prise en charge des risques santé des sapeurs-pompiers et de leur exposition aux risques professionnels. »
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« Cet amendement d’appel vise à créer un fonds national de soutien au volontariat des sapeurs-pompiers. »
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« Cet amendement vise à consacrer 137,5 millions d’euros supplémentaires au soutien de l’État aux services départementaux d’incendie et de secours pour le recrutement net de 5 000 sapeurs-pompiers professionnels dès 2027. »
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« Cet amendement vise à consacrer 137,5 millions d’euros supplémentaires au soutien de l’État aux services départementaux d’incendie et de secours pour le recrutement net de 5 000 sapeurs-pompiers professionnels dès 2027. »
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« Conformément aux conclusions du rapport de la mission parlementaire « Agir dès à présent pour anticiper, prévenir, réparer, lutter et se relever face aux feux de forêt », co-rédigé par la rapporteure spéciale, cet amendement vise à… »
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« Cet amendement vise à financer l’acquisition de 2 kits de largage pour les Airbus A400M. »
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« Notre flotte patrimoniale d’hélicoptères est actuellement composée de trente-neuf appareils légers : 18 EC (Écureuils) 145 et 21 H (Dragons) 145. »
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« Cet amendement vise à engager dès 2027 un soutien de 60 millions d’euros sur deux ans au développement d’une filière française d’avions amphibies bombardiers d’eau. »
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« Cet amendement vise à ouvrir 280 millions d’euros supplémentaires pour engager une nouvelle commande de quatre avions amphibies bombardiers d’eau. »
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« Cet amendement propose de financier des projets souverains d’avions bombardiers d’eau. »
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« Consacrés à l’article L. 742-11-1 du code de la sécurité intérieure par la loi « Matras » de 2021, les pactes capacitaires sont des conventions conclues par l’État et les SDIS afin de financer l’acquisition de matériels opérationnels… »
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« Cet amendement vise à consacrer 125 millions d’euros supplémentaires au renforcement des moyens terrestres de lutte contre les feux de forêt des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), par l’intermédiaire des pactes… »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de réformer la police judiciaire, pour remédier à la crise de l’investigation. »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Désormais rattachées à la mission Outre-mer grâce aux demandes répétées du rapporteur spécial, les actions de décontamination du Chlordécone portées par le programme 162 d’Interventions territoriales de l’État (PITE) étaient de 4,18… »
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« Le présent amendement ouvre 550 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement afin de financer la première annuité d’un plan exceptionnel de rattrapage des infrastructures d’eau potable et d’assainissement dans… »
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« Créé en 2015, le dispositif SESAME accompagne vers une qualification et un emploi d’éducateur sportif ou d’animateur des jeunes de 16 à 25 ans qui rencontrent des difficultés d’insertion et résident en priorité dans les quartiers… »
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« Le Gouvernement s’est fixé un objectif ambitieux : ouvrir aux clubs sportifs, d’ici la fin de l’année scolaire 2026‑2027, tous les établissements scolaires et d’enseignement supérieur disposant d’un équipement sportif utilisable. »
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« Le présent amendement complète la maquette de performance du programme 219 « Sport » – et le jaune budgétaire consacré au sport – par des indicateurs mesurant la carence effective en équipements sportifs. »
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« Amendement d’appel : pérenniser le Pass’Sport et lui rendre son ampleur de 2024. »
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« Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est l’outil le plus direct de l’État au service des petites associations, qui reposent sur leurs bénévoles : il finance chaque année plus de 25 000 subventions et a soutenu, en… »
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« Le présent amendement vise à minorer de 6 M€ en AE et en CP les crédits de l'action 02 - Garantie de l'exercice du droit d'asile du programme 303 Immigration et Asile, en ciblant les dispositifs d'hébergement complémentaires destinés aux… »
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« Le présent amendement vise à minorer d'1 tiers, soit 38,2 M€ en AE et en CP, les crédits consacrés aux centres provisoires d'hébergement, au sein de l'action 02 - Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme 303 « Immigration et… »
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« Le présent amendement vise à minorer de 196 M€ en AE et en CP les crédits de l'action 02 « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme 303 Immigration et Asile. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les crédits de l’aide juridictionnelle afin de garantir la généralisation de la présence d’un avocat auprès de tous les enfants faisant l’objet d’une mesure d’assistance éducative, indépendamment de… »
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« Le projet annuel de performances pour 2027 prévoit en d’intégrer au montant net social les contributions versées par les employeurs au titre des garanties de frais de santé, de prévoyance et de retraite supplémentaire. »
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« Le décret du 5 septembre 2025 a engagé une réforme des conditions d’accueil de ces enfants, notamment en renforçant les exigences relatives aux effectifs et à la qualification des professionnels. »
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« La qualité de l’accompagnement des enfants protégés repose directement sur la disponibilité et la stabilité des professionnels chargés de leur suivi. »