Amendement n° II-CF2978

Amendement d’appel : pérenniser le Pass’Sport et lui rendre son ampleur de 2024.

Créé en 2021 pour soutenir la reprise de la pratique sportive lors de la crise sanitaire, le Pass’Sport a bénéficié à plus de 3,5 millions de jeunes. Doté de 100 millions d’euros à l’origine, il a été ramené à 85,4 millions d’euros en 2024, à 75 millions d’euros en 2025, puis à 39,2 millions d’euros en 2026.

Le présent projet de loi de finances transfère la gestion du dispositif aux caisses d’allocations familiales et fait sortir ses crédits de la mission, sans que le projet annuel de performances précise ni le montant, ni le périmètre, ni le financement du Pass’Sport en 2027. Le rapporteur spécial regretterait qu’un dispositif qui a fait ses preuves disparaisse du budget voté par le Parlement, alors que les données relatives à sa consommation lors de la saison écoulée ne lui ont toujours pas été communiquées.

Le présent amendement rétablit donc au sein du programme 219 une enveloppe de 75 millions d’euros, soit le niveau fixé par la loi de finances initiale pour 2025. L’an dernier, la commission des finances avait adopté, à l’initiative du rapporteur spécial, un amendement rétablissant ce niveau, que le Gouvernement s’était engagé à reprendre dans la loi de finances initiale pour 2026.

Ces crédits de l’État visent d’abord à rendre au dispositif son ampleur et son esprit initiaux, quel que soit l’organisme chargé de sa gestion : une aide de 50 euros ouverte, comme en 2024, à tous les jeunes de 6 à 17 ans dont la famille perçoit l’allocation de rentrée scolaire, ainsi qu’aux bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou de l’allocation aux adultes handicapés et aux étudiants boursiers. Ce critère, simple et connu des familles, est plus large que le plafond de quotient familial de 699 euros fixé par le décret du 28 août 2026 : selon le Comité national olympique et sportif français, ce resserrement a réduit d’environ 35 à 40 % le nombre de bénéficiaires potentiels par rapport à 2024. Ces 75 millions d’euros représentent au plus 1,5 million d’aides de 50 euros. Dans la mesure du possible, ils permettraient aussi d’étendre le dispositif, sous condition de ressources, aux associations sportives scolaires de l’UNSS et de l’USEP ainsi qu’aux enfants de moins de six ans, qui en sont aujourd’hui exclus. Le rapporteur spécial attend du Gouvernement un engagement chiffré et pluriannuel sur l’avenir du Pass’Sport.

Cet amendement majore de 75 000 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits hors titre 2 de l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport » et, pour assurer sa recevabilité financière, minore du même montant les crédits de l’action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Le rapporteur spécial n’entend pas réduire les crédits de cette action et invite le Gouvernement à les rétablir lors de l’examen en séance.