Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
11 973 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 235 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Le Rassemblement National propose, dans son contre-budget pour 2027, la création d’un prix national de l’électricité, fondé sur les coûts de production du parc français – nucléaire et hydraulique en premier lieu – et affranchi de… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à majorer significativement les crédits prévus pour le chèque énergie afin de tenir compte de l’inflation sur les produits énergétiques depuis la mi-2021. »
-
« En attendant les effets d’une véritable politique structurelle de rénovation performante qui reste à engager, les aides d’urgence comme le chèque énergie sont indispensables. »
-
« Cet amendement vise à revaloriser le montant du chèque énergie à hauteur de l’inflation depuis 2019, date de sa dernière augmentation. »
-
« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à revaloriser le point de pension militaire d’invalidité (PMI). »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens alloués à l’action 15 « Retrait Gonflement des Argiles » du programme 181 « Prévention des risques ». »
-
« Le littoral français concentre d’importants enjeux humains, économiques et environnementaux. »
-
« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à rétablir le budget du Fonds chaleur à 800 millions d’euros. »
-
« Cet amendement renforce les moyens d'intervention de l'ADEME au titre du Fonds chaleur. »
-
« Par cet amendement, la rapporteure pour avis propose de revenir sur la baisse du fonds chaleur prévue par le PLF. »
-
« Cet amendement vise à augmenter le budget du Fonds chaleur actuellement en baisse depuis plusieurs années, nous estimons qu'il doit être dimensionné entre 1 et 2 milliards d'euros pour commencer à produire son efficacité. »
-
« Cet amendement vise à augmenter le budget du Fonds chaleur actuellement en baisse depuis plusieurs années, nous estimons qu'il doit être dimensionné entre 1 et 2 milliards d'euros pour commencer à produire son efficacité. »
-
« Le présent amendement abonde de 3 millions d’euros les moyens de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, pour poursuivre en 2027 le plan national adopté en septembre 2026. »
-
« Les onze établissements publics de parcs nationaux assurent la protection d’environ 4,2 % du territoire national et constituent des acteurs incontournables de la stratégie nationale pour les aires protégées, dont l’objectif de 10 % du… »
-
« Par cet amendement, les député.e.s de La France insoumise souhaitent soutenir la décarbonation du transport maritime. »
-
« Cet amendement crée un programme « Financement des services express régionaux métropolitains hors Île-de-France », doté de 90 981 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
-
« Cet amendement de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire vise à créer un fonds de financement des services express régionaux métropolitains afin de mettre en œuvre concrètement la loi n° 2023‑1269 du 27… »
-
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la nécessité d’instaurer un moratoire sur la fermeture des « petites lignes » ferroviaires, ainsi que sur toute réorganisation pouvant conduire à une détérioration du… »
-
« Cet amendement vise à alerter sur la nécessité d’instaurer un moratoire sur la fermeture des « petites lignes » ferroviaires, ainsi que sur toute réorganisation pouvant conduire à une détérioration du niveau de service sur ces lignes. »
-
« Cet amendement rétablit, à hauteur de 5 millions d’euros, la subvention d’exploitation de l’État au train de nuit Paris–Strasbourg–Vienne, supprimée en 2026. »
-
« Cet amendement vise à porter la commande de l’État pour le »
-
« Dans le PLF 2026, l’État a autorisé l’engagement d’un milliard d’euros pour commander 180 voitures-couchettes neuves, avec une option pour atteindre 340 voitures-couchettes. »
-
« Cet amendement vise à financer le développement du fret ferroviaire selon la trajectoire d’investissements de la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire pour la période 2023-2032, à hauteur de 185 M€ pour 2027. »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens budgétaires des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). »
-
« Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits consacrés à la lutte contre les sargasses aux Antilles, au titre de l’action n° 13 « Plan Sargasses II » du programme n° 162 « Interventions territoriales de l’État ». »
-
« Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme dédié à la garantie de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, afin de donner enfin une traduction budgétaire à un droit que le présent projet… »
-
« Cet amendement vise à abonder de 30 millions d’euros les crédits destinés aux COROM, les contrats de redressement Outre-mer. »
-
« Cet amendement (de repli) vise à augmenter de 10 M€ les crédits alloués à la continuité territoriale. »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit une reprise des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts en LFI 2026 sur l’action 03 « Continuité territoriale » du programme 123 pour le PLF pour 2027. »
-
« Cet amendement vise à abonder de 10 M€ les crédits destinés à financer des cellules d’ingénierie mutualisées entre l’État, les collectivités et les bailleurs sociaux et ainsi renforcer les capacités locales de conception et de suivi des… »
-
« Cet amendement propose d'abonder de 20 M€ les crédits destinés à soutenir les collectivités territoriales et les organismes de logement social en faveur de l’activité d’aménagement et d’équipement dans territoires. »
-
« Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits consacrés à la résorption de l’habitat insalubre (RHI) dans les outre-mer, que le présent projet de loi de finances réduit alors que le mal-logement progresse. »
-
« Le présent amendement (de repli) vise à abonder de 57,6 millions d’euros les autorisations d'engagement de l’action 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de renforcer les moyens consacrés au logement… »
-
« Cet amendement (de repli) a pour objet d’abonder de 10 M€ les crédits consacrés au logement et, plus précisément, à trois axes de la LBU, la « Ligne budgétaire unique » : »
-
« Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits consacrés au logement social en outre-mer, au sein de l’action n° 01 « Logement » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer », que le présent projet de loi de finances laisse… »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la l’absence de moyens alloués à l’information institutionnelle et la sensibilisation des publics sur l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’à la lutte… »
-
« Cet amendement transpartisan propose de créer un nouveau programme visant à financer l’implantation en France de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies à Brest et en Polynésie. »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à doubler les financements alloués annuellement au Fonds Français Muskoka (FFM) afin de les porter à 20 M d’euros en AE et CP, contre 10 M d’euros actuellement. »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter de 15 millions d’euros la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), afin de doubler le montant de la… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite faire en sorte que la France contribue à hauteur de 360 millions d’euros au Fonds pour l’environnement mondial (FEM) pour la période 2026-2030, comme cela était prévu pour la période 2022-2026. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI entend proposer de rétablir les contributions volontaires versées par la France aux Nations Unies (humanitaires). »
-
« Le présent amendement vise à rétablir une partie de la contribution de la France au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, sacrifiée par ce budget. »
-
« La mission prévoit une diminution des crédits consacrés au « Pacte de solidarités ». »
-
« Cet amendement vise à abonder le Fond Mieux Manger Pour Tous de 20 millions d’euros tel qu’il était prévu dans le cadre du Pacte des Solidarités. »
-
« Le présent amendement remplace l’aide médicale de l’État (AME) de droit commun par la prise en charge des soins urgents prévue à l’article L. 254‑1 du code de l’action sociale et des familles. »
-
« Cet amendement vise à subordonner la poursuite de soins chroniques et lourds à la vérification que l’étranger en situation irrégulière concerné ne peut pas bénéficier d’un traitement approprié dans son pays d’origine, conformément aux… »
-
« Cet amendement vise à restreindre le panier de soins de l’aide médicale de l’État afin d’en exclure des soins esthétiques y figurant actuellement ainsi que certains actes en lien avec la stérilisation et le transsexualisme »
-
« Cet amendement propose de limiter l’Aide Médicale d’État au niveau de prise en charge dont tous les Français peuvent bénéficier. »
-
« Cet amendement vise à exclure du bénéfice de l’AME et basculer dans le dispositif des « soins urgents » les personnes frappées d’une mesure d’éloignement du territoire prononcée pour motif d’ordre public, les personnes qui ont été… »
-
« Cet amendement a pour objet de prendre en considération les revenus du conjoint dans la détermination du plafond de ressources applicable au calcul de l’aide médicale d’État (AME). »