Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
11 505 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 170 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à soutenir les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution dans la rénovation et l’adaptation climatique de leurs établissements scolaires, sans modifier la répartition des compétences. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les actions de prévention, d’écoute et d’orientation en santé mentale au bénéfice des jeunes des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le Fonds outre-mer (FOM), afin de développer l’ingénierie dont les collectivités ultramarines ont besoin pour concevoir et conduire leurs projets d’investissement. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’accès des entreprises ultramarines au crédit bancaire, dans les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution. »
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« Par cet amendement nous proposons de renforcer la dotation de continuité territoriale a minima à hauteur de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Corse. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le programme Club inclusif, afin de former davantage de clubs sportifs ordinaires à l’accueil des personnes en situation de handicap. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les maisons sport-santé, qui accompagnent vers une activité physique adaptée les personnes atteintes de maladies chroniques ou exposées à leur risque. »
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« Le présent amendement vise à soutenir la prise en charge des frais de déplacement des ligues et comités régionaux sportifs des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, en priorité ceux qui viennent d’être… »
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« Le présent amendement vise à financer le rétablissement de l’aide du Pass’Sport à 70 euros par jeune, afin de réduire le reste à charge des familles pour l’inscription en club. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les crédits du Pass’Sport, afin de réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive en club. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits consacrés au Pass’Sport, à la suite de la diminution des crédits du programme 219 « Sport » liée au transfert de la gestion du dispositif au réseau des caisses d’allocations familiales (CAF). »
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« Cet amendement vise à proposer un programme ambitieux de réalisation d'infrastructures sportives structurantes. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 présente un schéma d’emplois de -38 ETP pour le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE). »
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« Cet amendement propose d’augmenter les crédits de l’action 2 « Adaptation des territoires au changement climatique » du programme 380 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (qui portent déjà une aide pour… »
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« La LFI 2024 avait doté le Fonds vert de 2,5 milliards d’euros en AE mais, par la suite, les ambitions ont été continuellement revues à la baisse. »
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« Créé en 2023 pour accompagner les collectivités territoriales dans la transition écologique, le fonds vert a démontré sa nécessité sur le terrain. »
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« Par cet amendement d'appel, le rapporteur demande au Gouvernement à indemniser définitivement les supplétifs de droit commun. »
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« Le présent amendement vise à revenir sur le gel de la prime d’activité prévu à l’article 74 du projet de loi de finances pour 2027. »
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« Cet amendement vise à consacrer un milliard d’euros supplémentaires, dès 2027, à la création d’un Fonds vert hospitalier destiné à adapter les établissements de santé aux fortes chaleurs. »
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« Le dispositif « Colos apprenantes » a été supprimé en 2026 et n’est pas rétabli par le projet de loi de finances pour 2027. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 ne rétablit pas le dispositif « Colos apprenantes », supprimé en 2026 (– 36,8 millions d’euros). »
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« Le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) verse aux associations agréées des subventions destinées à la rémunération d’un personnel qualifié et permanent. »
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« Le compte d’engagement citoyen (CEC), adossé au compte personnel de formation, permet aux bénévoles, volontaires et maîtres d’apprentissage d’acquérir des droits à la formation en reconnaissance de leur engagement. »
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« Le projet de loi de finances diminue de 2 millions d’euros les crédits budgétaires du Fonds pour le développement de la vie associative (de 28,56 à 26,56 millions d’euros) afin de financer, à hauteur de 1,5 million d’euros, la nouvelle… »
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« Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a été créé pour compenser la suppression de la réserve parlementaire, qui permettait de soutenir les associations à hauteur d’environ 50 millions d’euros par an. »
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« Le soutien moral et psychologique des sportifs ultramarins est un facteur déterminant de leur réussite dans les compétitions de haut niveau. »
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« Institué en 2021, le Pass’Sport est une aide financière attribuée sous condition de ressources afin de réduire le coût d’inscription des jeunes dans une structure sportive. »
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« Engagé en 2024, le plan « Génération 2024 » devait permettre la construction ou la rénovation de 5 000 terrains de sport, dont 3 000 équipements de proximité, 1 500 cours d’école actives et 500 équipements structurants. »
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« Le rétrofit électrique consiste à convertir le moteur thermique d’un véhicule vers un moteur électrique. »
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« Les montants du chèque énergie n’ont pas été revalorisés depuis 2019. »
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« Cet amendement vise à revaloriser de 38,5 millions d’euros la dotation budgétaire allouée au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). »
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« Cet amendement vise à porter la valeur de l’unité FONJEP de 7 164 euros à 30 000 euros par an. »
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« Par cet amendement, nous proposons de déployer 1 000 téléphones grave danger (TGD) supplémentaires. »
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« Cet amendement vise à abonder d'un million d'euros les crédits dédiés aux associations du secteur sanitaire et social dans les territoires d'Outre-mer. »
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« Continuité territoriale : cibler les besoins de mobilité et le reste à charge. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. »
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« Cet amendement vise à lancer le plus rapidement possible un grand plan d’investissement pour les infrastructures de distribution d’eau potable dans les territoires dits d’Outre-mer. »
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« Par cet amendement, nous proposons de recruter 250 greffiers pour combler à minima le manque de personnel dans les juridictions alors que ces agents sont indispensables au fonctionnement quotidien de la justice et qu’ils supportent… »
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« À La Réunion, la température ressentie dépasse 30 °C dans les locaux d’enseignement durant sept mois par an, presque tous les jours. »
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« Avec l’intelligence artificielle, notre économie vit la transformation la plus rapide de son histoire. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs et les moyens de l’inspection du travail afin de lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le cadre du travail, par le financement de 500… »
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« Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite républicaine de baisser la dépense publique. »
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« Le contre-budget du groupe Rassemblement national pour 2027 prévoit 3,4 Md€ d’économies par la suppression et la réinternalisation d’agences et d’opérateurs de l’État. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Le présent amendement vise à préserver et à renforcer les moyens du Fonds de cohésion sociale (FCS), outil essentiel de l’inclusion économique et de l’accès au crédit bancaire des personnes les plus éloignées de l’emploi. »
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« Cet amendement vise à rétablir le budget dédié à la formation des personnes qui suivent un parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau de 2023, soit 100 M€. »
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« Cet amendement vise à rétablir le budget dédié à la formation des personnes qui suivent un parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau de 2023, soit 100 M€. »
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« Cet amendement vise à rétablir le budget dédié à la formation des personnes qui suivent un parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau de 2023, soit 100 M€. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir le budget dédié à la formation des personnes qui suivent un parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau de 2023, soit 100 M€. »
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« La loi du 5 septembre 2018, dite « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », a profondément modifié la gouvernance de l’apprentissage en confiant à l’État la responsabilité du pilotage national du dispositif et en substituant… »