Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
11 505 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
3 111 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Les épisodes de canicule intense et les dérèglements climatiques estivaux font peser un risque inédit et insoutenable sur l’équilibre financier des festivals de spectacle vivant en plein air. »
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« Les festivals associatifs constituent un maillon essentiel de la vie culturelle. »
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« Amendement d’appel. »
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« Amendement d’appel. »
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« La rétention d’information et l’opacité administrative sont les pires ennemies d’une politique de restitution juste et démocratique. »
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« Dans la continuité des principes posés par la loi n° 2026‑351 du 9 mai 2026 relative à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite, la restitution d’un bien culturel spolié ne constitue pas une… »
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« Dans le prolongement des exigences de la loi n° 2026‑351 du 9 mai 2026 relative à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite, une restitution juste exige un travail scientifique paritaire et partagé… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir le Centre des monuments nationaux (CMN). »
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« L’exigence éthique de restitution ne doit pas peser disproportionnellement sur les collectivités territoriales, déjà asphyxiées par la baisse des dotations d’État. »
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« Le patrimoine historique et architectural constitue un bien commun dont la préservation relève de la responsabilité collective. »
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« Cet amendement vise à engager la création d’un musée national dédié à l’histoire des colonisations. »
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« Cet amendement d'appel demande au Gouvernement d’augmenter d’un point de PMI l’allocation de reconnaissance du combattant au 1er janvier 2027 en la fixant à 53 points, conformément à ce qui a été voté dans l'actualisation de la… »
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« Cet amendement d'appel demande au Gouvernement de revaloriser la valeur du point de PMI au 1er janvier 2027 de 1,0 %, comme prévu par l'actualisation de la loi de programmation militaire votée par notre commission. »
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« Le présent amendement diminue de 887 151 885 euros les autorisations d'engagement et de 738 000 000 euros les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 01 « Fonds de solidarité pour le développement » du programme n° 384 du même nom et… »
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« Comme la rapporteure pour avis l’a démontré l’an dernier dans la partie thématique de son avis budgétaire, il est indispensable d’engager des actions fortes en faveur de la complémentarité éducative – expression qui lui paraît plus… »
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« Cet amendement vise à porter la valeur de l’unité FONJEP de 7 164 euros à 10 000 euros par an. »
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« Par cet amendement, nous refusons que les questions numériques du ministère de la Justice soient confiées à des acteurs privés et nous proposons de tripler les recrutements d’informaticiens publics au sein du ministère de la Justice. »
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« Par cet amendement, nous proposons de renforcer de 10 millions d’euros les subventions aux associations d’aide aux victimes en partie financées par le ministère de la Justice. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 16 % les crédits consacrés à l’accès au droit, afin de garantir à chacune et chacun les moyens de connaître ses droits, d’être conseillé·e et de les faire effectivement valoir. »
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« Cet amendement vise à créer un nouveau programme concernant l’accès au droit au sein des territoires ultramarins et à renforcer les moyens de l’aide juridictionnelle dans ces territoires. »
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« Cet amendement vise à garantir le financement de deux mesures adoptées par le Parlement en 2026 afin de renforcer le droit des victimes et des enfants à être assistés par un avocat : »
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« Cet amendement vise à garantir que le droit des victimes de violences conjugales à être assistées d’un avocat dès le dépôt de plainte soit réellement financé dès son entrée en vigueur le 1er janvier 2027. »
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« Par cet amendement, nous proposons de financer réellement le droit à un avocat pour les enfants faisant l’objet d’une mesure éducative. »
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« Par cet amendement, nous proposons de financer l’avocat garanti aux enfants victimes de violences sexuelles dès le dépôt de plainte. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’étendre à toutes les victimes de violences sexuelles le droit d’être assistées par un avocat dès le dépôt de plainte, pris en charge par l’aide juridictionnelle. »
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« Par cet amendement, nous proposons de porter l’unité de valeur de l’aide juridictionnelle à 41,75 euros. »
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« Par cet amendement, nous proposons de porter l'unité de valeur de l'aide juridictionnelle à 42,88 euros, soit une augmentation à minima. »
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« Par cet amendement, nous proposons de porter l’unité de valeur de l’aide juridictionnelle à 47,13 euros. »
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« Qualification et mobilité : consolider les parcours ultramarins et l'alternance. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir un nombre d’emplois suffisant dans l’enseignement public agricole pour former 10 000 nouveaux agriculteurs et agricultrices afin d’assurer le renouvellement générationnel… »
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« Le présent amendement vise à refinancer la part collective du pass Culture au niveau voté en loi de finances initiale pour 2025, soit 72 millions d’euros. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre effective l'éducation à la vie affective relationnelle et sexuelle (EVARS). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions d’euros les moyens alloués à la formation continue des enseignants du 1er degré. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions d’euros les moyens alloués à la formation continue des enseignants du 2nd degré. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse des moyens alloués aux remplacements dans le 1er degré de l’enseignement scolaire public, prévu par le projet de loi de finances pour 2027. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression des 414 postes dans les écoles pré-élementaires et élémentaires publiques prévue dans ce budget pour la rentrée 2027. »
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« Cet amendement vise revenir sur la suppression de 836 postes dans les collèges et lycées publics prévue dans ce budget pour la rentrée 2027. »
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« Cet amendement vise à renforcer les financements du Plan Sargasses et à apporter des réponses durables à cette crise récurrente. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits du Pacte enseignant. »
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« Cet amendement vise à effectuer un rattrapage au vu de l’érosion extrêmement marquée du pouvoir d’achat des enseignants au cours des dernières années, par une revalorisation de leur rémunération de 15 %. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer les moyens budgétaires consacrés à l’entretien, à l’hygiène et à la salubrité des infrastructures du ministère des Armées, en portant une attention particulière aux chenils… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à augmenter les moyens alloués au service de santé des armées (SSA). »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à soutenir l'Ukraine financièrement. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préserver la continuité, la diversité et la visibilité de la recherche stratégique française. »
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« Comme le Rassemblement national l’avait annoncé, le projet d’avion de combat du futur porté dans le cadre de la coopération franco-allemande SCAF a été enterré. »
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« Cet amendement vise à financer le développement d’un char lourd souverain destiné à succéder au Leclerc, constituant une véritable rupture technologique et intégré à un système de systèmes d’armes adapté au combat du futur. »
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« Face à la guerre hybride menée par les compétiteurs de la France, en particulier la Russie, notre pays doit continuer à renforcer sa capacité à déployer une communication proactive à destination de l’international et mener des actions… »
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« Cet amendement propose de relever de 350 000 € les crédits de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) relevant de l'action 3 Prévention par le sport et protection des sportifs du programme 219; en prélevant la même somme sur… »
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« Par cet amendement, nous proposons de financer le retour à la compétence des cours d'assises pour les affaires actuellement jugées par les cours criminelles départementales. »
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« Par cet amendement, nous proposons de recruter 76 magistrats pour que le parquet national financier puisse fonctionner correctement. »