Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AC466
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En clair
Dorine Bregman a déposé cet amendement le 19 oct. 2026, avec 67 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 22 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | +3 498 415 € | +3 498 415 € |
| Création | 0 € | 0 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 € | 0 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | −3 498 415 € | −3 498 415 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir le Centre des monuments nationaux (CMN).
Le CMN exerce des missions essentielles de conservation, d’entretien et de restauration du patrimoine monumental national. Il assure la préservation de 78 monuments confiés par l’État et de 6 monuments lui appartenant en propre, ainsi que des collections dont il a la garde. Il contribue également à la connaissance et à la valorisation de ce patrimoine, à son accessibilité au public et au développement de sa fréquentation, dans le respect des exigences de conservation et de transmission aux générations futures.
Dans le cadre de l’examen de la première partie du PLF pour 2027, le groupe Socialistes et apparentés a proposé d’affecter au CMN une partie du produit de certaines taxes afin de consolider son financement. Cet amendement n’ayant pas été adopté, nous proposons, à titre de repli, de renforcer ses crédits budgétaires octroyés par l’État. Nous le réclamons d’autant plus que les crédits de paiements attribués au CMN sont en baisse de 3,5 millions d’euros pour 2027, ce qui risque de fragiliser ses capacités d’action quand bien même certains projets seraient terminés.
Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose, en CP :
– d’abonder de 3 498 415 euros l’action 01 du Programme 175 ;
– de prélever 3 498 415 euros à l’action 6 du Programme 224.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 68
- SOC 67
Les 67 cosignataires
- SOC Céline Hervieu
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Belkhir Belhaddad
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Christian Baptiste
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Laurent Baumel
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Martine Froger
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Pascale Got
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Melouka Hadj-Mimoune
- SOC François Hollande
- SOC Sacha Houlié
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000466
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210