Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AC420
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En clair
Caroline Parmentier a déposé cet amendement le 19 oct. 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 22 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | 0 € | 0 € |
| Création | 0 € | 0 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | −1 € | −1 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 € | 0 € |
| Maison de l'histoire de France (création) | +1 € | +1 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement d’appel.
« Vieille France, accablée d’Histoire, meurtrie de guerres et de révolutions, allant et venant sans relâche, mais redressée, de siècle en siècle, par le génie du renouveau. »
– Charles de Gaulle, Mémoires de guerre.
Le sens de cet amendement d’appel est d’interroger la Ministre de la Culture sur la reconstitution de la « Maison de l’histoire de France ».
Dissoute par le décret n° 2012‑1447 du 24 décembre 2012, la Maison de l’histoire de France avait l’ambition de « rendre accessible à tous la connaissance de l’histoire de France en constituant dans ce domaine un pôle national de référence » (article 2 du décret n° 2011‑1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l’histoire de France).
Une décennie après, alors qu’aucun projet d’une telle nature et d’une telle ambition n’a émergé, et qu’il n’existe donc en l’état pas de « pôle national de référence », il serait souhaitable de se réapproprier ce projet et de le porter à nouveau. Afin de former, de transmettre, d’enraciner, d’éveiller, pour que les citoyens de demain et nos compatriotes connaissent pleinement l’histoire de France, et que les citoyens d’autres nations découvrent les réalisations de notre civilisation.
Pour que cet amendement d’appel soit déclaré recevable, il est proposé :
– de créer et d’abonder d’un euro les AE et les CP la nouvelle ligne intitulée « Maison de l’histoire de France » ;
– de réduire d’un euro les AE et CP de l’action 01 « Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000420
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210