Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
3 639 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement d'appel du groupe La France insoumise vise à réaffirmer la nécessité de développer une solution de logiciel de traitement de données souveraine. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à alerter sur le manque de financements accordés aux établissements de recherche publique, en particulier l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA). »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à souligner la nécessité de soutenir la recherche publique dans le développement des technologies quantiques. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir le développement de l'antenne européenne de l'IRSEM (IRSEM-Europe) inaugurée en 2024. »
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« D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à questionner la réalité de l’augmentation des pensions de retraite censément permise par la prise en compte de l’indemnité de sujétions spéciales de défense dans leur calcul… »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’offre de logement familial des armées en réaffectant 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et 5 millions d’euros en crédits de paiement au… »
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« Cet amendement déposé par le groupe parlementaire La France insoumise vise à renforcer les moyens de contrôle en matière de dumping social dans le secteur maritime. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à créer un programme « Avion spatial – Vortex » au sein de la mission « Défense » et le dote d’un euro symbolique en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à alerter sur l’avenir de la coopération avec l’Allemagne en matière d’alerte avancée. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés au contrôle et à la surveillance des activités de pêche, en transférant 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme 203 «… »
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« Le présent amendement vise à abonder de 5 000 000 euros les crédits de l’action « Action interministérielle de la mer » afin de renforcer les moyens alloués à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent de consacrer 1 million d’euros au développement de méthodes d’estimation du nombre de poissons élevés en pisciculture, en distinguant les mises en élevage, les… »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à interroger la pertinence du maintien des crédits pour le programme Eurodrone. »
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« Le présent amendement vise à créer un fonds de 20 millions d’euros pour soutenir l’expérimentation, en conditions réelles, de solutions de décarbonation des navires de pêche, notamment la propulsion vélique, les kites, l’hybridation et… »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à souligner la nécessité de lancer dès à présent les travaux pour le développement du successeur du Rafale. »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à souligner la nécessité pour la Marine de disposer d’une véritable politique de dronisation de ses capacités de surface et sous-marines. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler la nécessité de doter la Marine nationale de 18 frégates de premier rang. »
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« Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne l’importance des frégates polyvalentes de 1er rang pour… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à prévenir une rupture capacitaire majeure dans le domaine de l'artillerie longue portée, en finançant l'acquisition transitoire de systèmes de lance-roquettes multiples disponibles sur… »
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« Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à interroger l’absence de lancement du développement du successeur Leclerc dans le PLF27. »
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« Cet amendement ouvre 1 milliard d’euros supplémentaires en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire en 2027. »
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« Cet amendement ouvre 1,5 milliard d’euros supplémentaires en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire en 2027. »
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« Cet amendement vise à financer les investissements indispensables pour la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire afin d’atteindre 1,5 Md€ supplémentaire par an en 2028. »
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« Avec cet amendement, la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire d’engager un véritable plan de relance du transport ferroviaire, en investissant 3 milliards d’euros supplémentaires par an dans la régénération… »
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« L'Agence de régulation des transports est menacée de cessation de paiement, son fonds de roulement devant passer à -400 000 euros en 2027 si son budget est maintenu au niveau de 2026. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Cet amendement crée un programme « Mise en lumière, promotion et valorisation de la marche », doté de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Cet amendement rétablit 250 millions d’euros en faveur des aménagements cyclables, soit le montant annuel que l’État s’était engagé à consacrer au plan vélo et mobilités actives 2023-2027. »
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« Avec cet amendement, la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire souhaite rétablir à 250 millions d’euros par an les financements de l’État dédiés aux infrastructures cyclables, afin de garantir aux… »
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« D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« Cet amendement d’appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme intitulé « Autorité de l’État à Mayotte », afin d’alerter la représentation nationale sur la situation catastrophique à Mayotte et sur l’absence de… »
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« Cet amendement vise à renforcer les crédits de la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane. »
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« Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme entièrement consacré à la lutte contre le narcotrafic dans les outre-mer, afin de doter l’État de moyens à la hauteur d’une menace qui prospère sans… »
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« Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme entièrement consacré à l’urgence alimentaire. »
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« La ministre des outre-mer, Mme Naïma Moutchou, proclame que la lutte contre la vie chère est sa priorité. »
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« Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à mettre fin au RSA à vie. »
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« Le présent amendement instaure une dégressivité régulière du revenu de solidarité active (RSA) en fonction de sa durée de perception. »
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« Le Rassemblement National propose, dans son contre-budget pour 2027, la création d’une prime d’activité étudiante, versée aux étudiants qui réussissent leurs examens, pour un coût de 600 millions d’euros. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de financer la fixation de taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance. »
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« Le présent amendement propose la création d’un fonds d’innovation ultramarin pour l’habitat durable, abondé à hauteur de 20 M€. »
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« Cet amendement vise à abonder la LBU (ligne budgétaire unique) de 130 millions d'euros afin de préserver les moyens de l’action 1 - Logement de la Mission Outre-mer. »
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« Cet amendement vise à abonder la LBU (ligne budgétaire unique) de 215 millions d'euros afin de préserver les moyens de l’action 1 - Logement de la Mission Outre-mer. »
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« D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter le montant maximal de l’allocation adulte handicapé (AAH) à hauteur du seuil de pauvreté, soit 1337 € par mois en 2026. »
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« Le Rassemblement National s’engage, dans son contre-budget pour 2027, à garantir que l’allocation aux adultes handicapés soit toujours supérieure au seuil de pauvreté, pour un coût de 950 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à augmenter le montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) pour le porter au niveau du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) net. »
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« Le Rassemblement National propose, dans son contre-budget pour 2027, de systématiser un entretien d’évaluation pour l’ensemble des primo-demandeurs de l’allocation aux adultes handicapés attribuée au titre de l’article L. 821‑2 du code de… »