Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF2217

Christine Arrighi EcoS · Article 58

En clair

Christine Arrighi a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports0 €0 €
Mer, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines−50 000 000 €−50 000 000 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Forêt0 €0 €
Mise en lumière, promotion et valorisation de la marche (création)+50 000 000 €+50 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement crée un programme « Mise en lumière, promotion et valorisation de la marche », doté de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

La marche représente près d’un quart des déplacements quotidiens. Le Gouvernement lui-même la qualifie de « première des mobilités ». Elle est pourtant la grande oubliée des politiques de mobilité. À la suite des alertes de la rapporteure spéciale, le plan vélo et mobilités actives 2023-2027 avait prévu des appels à projets en faveur de la marche à destination des collectivités : ces crédits se sont élevés à 5,9 millions d’euros sur la période 2023-2025. Aucun n’a été reconduit en 2026, et le présent projet de loi de finances ne prévoit aucun crédit identifié en sa faveur.

Les bénéfices de la marche sont pourtant considérables. Selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, son bénéfice brut atteint environ 300 milliards d’euros par an, dont 47 100 décès et 142 milliards d’euros de coûts de santé évités, 95 milliards d’euros de gains de productivité et 7,5 milliards d’euros d’aménagements de voirie économisés. Concevoir la ville pour la marche est une politique utile à tous, et en particulier aux personnes âgées et aux parents de jeunes enfants.

Ce programme servira à développer une ingénierie territoriale favorable à la marche, à soutenir les collectivités dans la sécurisation des itinéraires piétons, à encourager la pratique de la marche et à accompagner la recherche dans ce domaine. La création d’une action relevant du niveau réglementaire, l’amendement crée un programme dédié.

L’amendement procède ainsi à l’abondement à hauteur de 50 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du nouveau programme « Mise en lumière, promotion et valorisation de la marche ». Afin de garantir la recevabilité de cette proposition, il est procédé à une baisse à due concurrence en autorisations d’engagement et en crédits de paiement des crédits de l’action 02 – Accompagnement transition énergétique du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ».

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ayant aucune intention de réduire les crédits de l’action concernée, ils invitent le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 36

Christine Arrighi EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002217
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210