Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
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12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
3 639 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le principe de continuité territoriale du service public de l’éducation impose à l’État d’assurer aux élèves des communes guyanaises enclavées un transport scolaire régulier et sécurisé. »
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« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de refonder le système des aides publiques à la presse pour mieux tenir compte de sa diversité (radios associatives, presse locale indépendante, nouveaux médias…). »
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« Par cet amendement, nous proposons un plan de recrutement de 240 inspecteurs et 13 personnels administratifs supplémentaires, ainsi qu’une revalorisation des corps d’inspection de l’Éducation nationale, afin de renforcer le contrôle de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits consacrés aux aides à la presse à hauteur de ceux de 2026. »
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« Cet amendement vise à mettre en œuvre la recommandation n° 34 du rapport d’information sur les missions de service public de La Poste (n° 2997, juillet 2026), présenté au nom de la commission des finances par Jacques Oberti et Jean-René… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rappeler que les établissements d’enseignement privés sous contrat, dès lors qu’ils bénéficient de financements publics, doivent participer pleinement à l’effort national d’inclusion scolaire et… »
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« Par cet amendement d’appel, nous proposons de moduler les fonds attribués au financement du fonctionnement des établissements privés sous contrat par l’État et les collectivités locales en fonction de l’indice de position social (IPS) de… »
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« Le programme 180 « Presse et médias » regroupe l’ensemble des aides publiques au secteur de la presse, qu’il s’agisse des aides au pluralisme (23,2 millions d’euros en 2027), des aides à la diffusion et au transport (aide à la… »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » de 50 142 993 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Le Collectif Handicaps, en partenariat avec l’UNICEF, propose la création d’un observatoire de la non-scolarisation des enfants, en particulier des enfants en situation de handicap. »
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« Le droit à l’éducation, garanti par les articles 28 et 29 de la Convention internationale des droits de l’enfant, demeure inégalement effectif dans les territoires ultramarins. »
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« Cet amendement vise à soutenir les politiques culturelles des collectivités face à l’effort demandé »
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« Le présent amendement vise à refinancer la part collective du pass Culture, financée par le programme 230 « Vie de l’élève », au niveau voté en loi de finances initiale pour 2025, soit 72 millions d’euros. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI soutient et rappelle l'action décisive des collectivités territoriales en matière de financement du service public de la culture en France en créant un fonds qui leur sont dédiées. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner la situation financière particulièrement difficile des 32 écoles supérieures territoriales d’art et de design, dont le financement repose en grande partie sur des collectivités… »
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« Les fonds sociaux permettent aux chefs d’établissement d’apporter une aide exceptionnelle aux familles défavorisées pour les frais de scolarité, de cantine ou de transport. »
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« Les crédits de bourses de collège et de lycée diminuent dans le PLF 2027 (794 725 978 € contre 796,8 M€ en 2026), malgré la revalorisation de 1,7 % des échelons intervenue à la rentrée 2026, simple rattrapage de la base mensuelle de… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souligne l’importance de lutter contre la précarité menstruelle des élèves de l’Education nationale – en garantissant notamment un accès gratuit et de qualité aux produits hygiéniques aux personnes… »
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« Par cet amendement, nous proposons un plan de recrutement d’urgence de 9 464 équivalents temps plein travaillé d’assistants d’éducation (AED) supplémentaires afin de renforcer l’encadrement des élèves et de reconnaître le rôle… »
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« Par cet amendement, nous souhaitons nous assurer d’attribuer les moyens suffisants afin que les trois séances annuelles d’éducation à la sexualité (EAS) en milieu scolaire prévues par l’article L. 312‑16 du code de l’éducation depuis la… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner l'importance du rôle des Maisons de la jeunesse et de la culture (MJC) dans les politiques de démocratisation de l'accès à la culture en France. »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds national d’indemnisation et d’accompagnement des victimes de violences commises par des adultes dans les établissements scolaires. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer pour chaque enfant, dès la première année de maternelle et jusqu’à sa majorité, dans tous les établissements d’enseignement et d’éducation, publics ou privés ou dans les autres… »
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« D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« Par cet amendement, la France insoumise se propose d’annuler la coupe opérée sur la part individuelle du Pass Culture prévue dans le programme “Transmission des savoirs et démocratisation de la culture” et d’orienter cette somme sur le… »
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« Le présent amendement supprime, au sein du programme 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, les crédits consacrés à la part individuelle du pass Culture ainsi qu'au fonctionnement du dispositif, qui s'élèvent à 137… »
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« La politique de santé à l’école repose sur trois piliers : l’éducation à la santé, la prévention et la protection. »
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« Par cet amendement, nous proposons un plan d’urgence de recrutement de personnels médico-sociaux dans les établissements scolaires, afin de garantir à chaque élève un accès effectif à des professionnels de santé, de psychologie et… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite recruter un•e infirmier•ère pour 500 élèves. »
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« Cet amendement a été rédigé en collaboration avec la Fédération des structures indépendantes de création et de production artistique (FSICPA). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI réitère à nouveau son soutien au dispositif du Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (Fonpeps), principal dispositif de soutien à l'emploi pérenne dans le secteur et destiné aux entreprises du… »
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« Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) constitue un outil transversal de soutien direct à l’emploi dans le secteur. »
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« Selon Météo-France, l’été 2026 a été le plus chaud jamais enregistré dans le pays. »
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« La sobriété et l'adaptation au changement climatique sont au cœur des défis prioritaires des acteurs culturels. »
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« Cet amendement a été travaillé avec la Fédération nationale des Arts de la rue »
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« Cet amendement a été travaillé avec la Fédération nationale des Arts de la rue »
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« En 2025‑2026, 526 565 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans un établissement public ou privé, contre 225 563 en 2012‑2013 : leur nombre a ainsi progressé de plus de 300 000 en treize ans, et de près de 30 000 en une… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI réitère ses alertes relatives aux manques d’accompagnantes des élèves en situation de handicap (AESH), qui est le résultat d’une destruction volontaire de leurs conditions de travail et de rémunération. »
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« Le PLF 2027 prévoit la création de 1 300 emplois d’AESH, contre 2 000 en 2025. »
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« Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) constituent le deuxième métier de l’Éducation nationale en effectifs : 92 852 ETPT sont inscrits au PLF 2027. »
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« Les cultures urbaines (DJing, street art, breakdance, etc.) ont acquis une place importante au sein de la scène artistique, et jouent un rôle clé dans l’expression culturelles des jeunes et des quartiers populaires. »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de renforcer durablement et structurellement l’attractivité de ce métier indispensable au bon… »
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« Le métier d’AESH reste marqué par une précarité endémique : une rémunération moyenne d’environ 850 € par mois, des temps partiels subis et l’absence de perspective d’évolution. »
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« La création artistique est une composante essentielle de la vitalité démocratique, de la liberté d’expression et de la diversité culturelle. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI dénonce les coupes budgétaires subies par le secteur du spectacle vivant - qui est l'un des principaux piliers de la politique culturelle française. »
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« D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 06 – Actions éducatives complémentaires aux enseignements, du programme budgétaire 230 – Vie de l’élève, d’un montant de 125… »
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« Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 06 – Actions éducatives complémentaires aux enseignements, du programme budgétaire 230 – Vie de l’élève, d’un montant de 10… »
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« Dans la continuité des principes posés par la loi n° 2026-351 du 9 mai 2026 relative à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite, la restitution d'un bien culturel spolié ne constitue pas une… »