Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AC265

Frédéric Maillot GDR · Article 58

En clair

Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
Vie de l'élève0 €0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports+5 875 000 €+5 875 000 €
Enseignement technique agricole−5 875 000 €−5 875 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le principe de continuité territoriale du service public de l’éducation impose à l’État d’assurer aux élèves des communes guyanaises enclavées un transport scolaire régulier et sécurisé. Chaque année, environ 500 collégiens et lycéens amérindiens et businengés effectuent des trajets de une à trois journées, en pirogue, en avion, sur piste et sur route, entre leurs villages et les établissements du littoral. Les noyades sont la première cause de mortalité avant 15 ans sur le Maroni.

Les retours au village ne sont pas pris en charge pendant les vacances de la Toussaint et de février, et ne sont pas garantis en décembre : ces enfants passent au minimum quatre mois, souvent six, sans revoir leur famille. L’action 10 « Transports scolaires » du programme 214 ne s’élève qu’à 3,3 M€, montant inchangé en 2027. Sur la base des coûts moyens par élève du rapport annuel de performances 2024 (579 € en transport fluvial, 495 € en aérien, 101 € en terrestre), cinq allers-retours annuels pour 500 élèves représentent environ 5,9 M€.

Cet amendement, travaillé avec l’UNICEF France, transfère 5 875 000 € en AE et en CP de l’action 02 « Enseignement privé » du programme 143 vers l’action 10 « Transports scolaires » du programme 214. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Frédéric Maillot GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000265
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210