Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
11 505 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 763 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, nous proposons de renforcer le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). »
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« Par cet amendement nous proposons une aide envers les agriculteurs ultramarins. »
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« Cet amendement vise à mobiliser 600 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour accompagner une opération de coopération muséale internationale : la création du musée des arts marquisiens, porté par la commune… »
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« Cet amendement vise à mettre en place un chèque alimentaire d’urgence dans le contexte de la crise des prix de l’alimentation en outre-mer. »
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« Cet amendement vise à mettre en place un chèque alimentaire d’urgence dans le contexte de la crise des prix de l’alimentation en outre-mer. »
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« L’été caniculaire et sa répercussion dans les établissements scolaires dans les territoires dits d’Outre-mer n’a d’exacerber la vétusté et l’inadaptation du bâtiment scolaire ultramarin. »
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« L’été caniculaire et sa répercussion dans les établissements scolaires dans les territoires dits d’Outre-mer n’a d’exacerber la vétusté et l’inadaptation du bâtiment scolaire ultramarin. »
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« Le présent amendement majore de 13 millions d'euros les autorisations d'engagement de l'action 06 « Collectivités territoriales » du programme 123, afin de renforcer la dotation spéciale d'équipement scolaire en Guyane, qui finance la… »
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« Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens de prévention et de sensibilisation au sujet de la santé mentale des jeunes dans les collectivités dites d'Outre-mer. »
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« D’après une étude de l’Insee paru en 2024, la mortalité infantile est deux fois plus importante dans les Outre-mer que dans l’Hexagone. »
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« Cet amendement a vocation à créer une aide au fret à hauteur de 100 millions d'euros permettant à l'Etat d'assumer sa compétence en matière de continuité territoriale en neutralisant le coût du fret des produits de première nécessité lors… »
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« Le présent amendement vise à annuler la suppression de postes prévue en 2027 à l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM). »
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« Le présent amendement majore de 6 millions d'euros les crédits de l'action 03 « Continuité territoriale » du programme 123, afin que l'État prenne enfin sa part du financement des liaisons aériennes intérieures de la Guyane. »
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« Amendement de repli. »
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« Par cet amendement nous proposons de renforcer véritablement la ligne budgétaire unique (LBU) consacrée au logement dans les Outre-mer. »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 3 M€ les crédits du prêt de développement outre-mer (PDOM), porté par l’action 04 « Financement de l’économie » du programme 138 « Emploi outre-mer ». »
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« La couverture assurantielle des entreprises constitue un enjeu majeur de résilience économique dans les territoires ultramarins. »
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« Les Outre-mer représentent 4,18% de la population française, mais leur PIB ne constitue aujourd’hui que 2,45% du PIB national. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds dédié à la rénovation et à la mise aux normes des structures de loisirs et des centres accueillant des séjours collectifs de mineurs, en particulier avec hébergement. »
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« Cet amendement vise à rétablir au sein du programme 163 une dotation soutenant les départs en colonies de vacances, à l'image de ce que proposaient les « colos apprenantes », supprimées dans la dernière loi de finances. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d’un fonds de soutien aux structures et associations d’éducation populaire à destination des jeunes (dont associations JEP et MJC). »
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« Par cet amendement, nous proposons de maintenir le FONJEP Jeune et de revaloriser par la même occasion le FONJEP de 30 %. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de créer un fonds national visant à rendre accessible la pratique sportive aux personnes en situation de handicap. »
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« Le mouvement sportif, comme de nombreux autres secteurs, a été la victime de cyberattaques et de piratage informatique. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes, racistes et LGBTIphobes dans le sport. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à doubler la contribution du programme « Sport » aux maisons sport-santé. »
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« Le code du sport précise que l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir, à périmètre constant, les crédits de l’action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme n° 219 « Sport » à leur niveau de la loi de finances initiale pour… »
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« Cet amendement vise à éclairer le Parlement sur les moyens humains, budgétaires et opérationnels alloués au mécanisme indépendant de contrôle des droits fondamentaux prévu par le Pacte européen sur la migration et l’asile entré en… »
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« Le présent amendement vise à soutenir les associations humanitaires intervenant auprès des personnes exilées dans le Calaisis et le Dunkerquois. »
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« Cet amendement vise à renforcer l'action de l'État en faveur des subventions destinées aux centres sociaux, aux centres d’insertion et aux associations qui proposent des cours de FLE aux étrangers arrivant en France. »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport afin de chiffrer le montant de la fraude aux crypto-actifs, et d'évaluer les perspectives d'amélioration des outils à dispositions des administrations de la DGFiP. »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 10 millions d'euros les moyens dédiés à la lutte contre la fraude aux cryptoactifs. »
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« Le présent amendement vise à élargir le champ d’application de l’action spécifique afin de permettre à l’État de protéger les intérêts essentiels de la Nation dans les entreprises exerçant des activités stratégiques, indépendamment de… »
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« L’article 126 de la loi de finances pour 2018 a créé un dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS) applicable dans les logements ouvrant droit à l’APL et gérés par les organismes Hlm, à l’exception des logements foyers… »
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« L’article 78 instaure un droit d’option entre le bénéfice des APL versées aux étudiants et les bénéfices fiscaux associés au rattachement de l’étudiant au foyer fiscal ou au versement d’une pension alimentaire pour les 20 % des foyers… »
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« Le présent amendement vise à éviter que la mise en œuvre de la RLS entraîne une perte de transmission de données entre la CAF ou la CMSA et le bailleur social pour les ménages dont l’APL est faible. »
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« Le présent amendement vise à accorder à la DIHAL une dotation d’investissement pour lancer des appels à projet pour des pensions de famille. »
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« Le rapporteur pour avis avait consacré l’an dernier la partie thématique de son avis à l’externalisation des programmes de France Télévisions. »
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« Amendement de repli par rapport à l'amendement CF2451. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une nouvelle saignée des entités de l’audiovisuel public, alors même que celles-ci doivent faire face à des charges croissantes et à des missions toujours plus nombreuses. »
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« Cet amendement a pour objectif d’augmenter de 6 millions d’euros les crédits déconcentrés consacrés au financement des écoles d’art et de design territoriales. »
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« Le rapport de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, dont l’auteur de cet amendement en est aussi l’auteur a permis de… »
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« Le rapport de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, dont l’auteur de cet amendement en est aussi l’auteur a permis de… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à investir dans du matériel de protection pour les sapeurs-pompiers et dans l’aménagement des locaux des services d’incendie et de… »
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« Cet amendement propose la création d’un jaune dit « Enseignement privé sous contrat », destiné à mesurer le montant et l’évolution de l’ensemble des financements publics des établissements d’enseignement privé sous contrat, d’évaluer la… »
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« La construction d’un collège à Trois-Sauts et d’un autre sur le Maroni-Lawa est un engagement gouvernemental réitéré depuis dix ans, resté sans concrétisation. »
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« Le Premier ministre s’est engagé à apporter une réponse motivée à chaque proposition des conseils de la vie lycéenne (CVL), et la consultation en ligne a recueilli 86 000 contributions. »
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« Le présent amendement vise à flécher 6 500 000 euros en AE et CP du programme 214 « soutien de la politique de l’éducation nationale », action 8 « logistique, système d’information, immobilière » vers le programme 230 « vie de l’élève »… »
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« Le présent amendement propose de transférer 1 000 000 en euros en AE et CP du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », action 8 « Logistique, système d’information, immobilier », vers le programme 230 « Vie de… »