Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2752
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En clair
Belkhir Belhaddad a déposé cet amendement le 22 oct. 2026, avec 67 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 26 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Sport | +5 000 000 € | +5 000 000 € |
| Jeunesse et vie associative | −5 000 000 € | −5 000 000 € |
| Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le mouvement sportif, comme de nombreux autres secteurs, a été la victime de cyberattaques et de piratage informatique. Face à ce risque majeur, et afin notamment de protéger les données personnelles des licenciés, il est aujourd’hui nécessaire de soutenir le développement et le renforcement de la gouvernance numérique des fédérations sportives ainsi que la sensibilisation de leurs bénévoles et de leurs licenciés aux risques.
Compte tenu des enjeux, le présent amendement vise donc à prévoir une dotation supplémentaire de 5 millions d’euros au budget Sport afin de soutenir et de contribuer à la protection des fédérations sportives contre les risques numériques et de cyberattaques.
Conformément à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), cet amendement précise que les crédits sont minorés de 5 millions d’euros dans l’action « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » et sont majorés de 5 millions d’euros dans l’action « Prévention par le sport et protection des sportifs » du programme 219 « Sport ». Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et l’auteur de cet amendement n’a aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appelle le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 68
- SOC 67
Les 67 cosignataires
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Dorine Bregman
- SOC Céline Hervieu
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Christian Baptiste
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Laurent Baumel
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Martine Froger
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Pascale Got
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Melouka Hadj-Mimoune
- SOC François Hollande
- SOC Sacha Houlié
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002752
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210