Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2884
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Laurent Lhardit a déposé cet amendement le 22 oct. 2026, avec 23 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 26 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Immigration et asile | −20 000 000 € | −20 000 000 € |
| Intégration et accès à la nationalité française | +20 000 000 € | +20 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à renforcer l'action de l'État en faveur des subventions destinées aux centres sociaux, aux centres d’insertion et aux associations qui proposent des cours de FLE aux étrangers arrivant en France. Cette action permet à ces personnes de s’intégrer et doit être menée par l’État pour une meilleure insertion des primo-arrivants.
Avec la modification des crédits, il s’agit donc de renforcer ces subventions puisqu’il est fondamental que l’État soutienne ces actions pour une meilleure cohésion sociale.
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement :
1. Abonde de 20 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 12 – Intégration des étrangers primo arrivants du programme 104 « intégration et accès à la nationalité française ».
2. Diminue d’autant les crédits de l’action 03 intitulée -- lutte contre l’immigration irrégulière du programme 303 « immigration et asile ».
Néanmoins, nous demandons au gouvernement de lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 24
- SOC 23
Les 23 cosignataires
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Marie Récalde
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Peio Dufau
- SOC Roger Vicot
- SOC Céline Hervieu
- SOC Alain David
- SOC Dorine Bregman
- SOC Paul Christophle
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Denis Fégné
- SOC Dominique Potier
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Jacques Oberti
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Melouka Hadj-Mimoune
- SOC Guillaume Garot
- SOC Sacha Houlié
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002884
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210