Amendement n° II-AC495

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En clair

Aymeric Caron a déposé cet amendement le 22 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 148, insérer les deux alinéas suivants :

« Part des programmes de flux de France Télévisions produits par des sociétés extérieures au groupe, en volume horaire et en coût, par antenne et par genre, notamment pour les programmes d’information et les programmes concourant à l’information

« Nombre de salariés de France Télévisions exerçant une activité rémunérée ou détenant des participations dans une société de production fournissant des programmes au groupe ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le rapporteur pour avis avait consacré l’an dernier la partie thématique de son avis à l’externalisation des programmes de France Télévisions.

Alors que ses alertes ont été peu suivies d’effets, il propose de renforcer la transparence sur ce phénomène afin d’en réduire l’ampleur, en ajoutant deux indicateurs de performance au programme 841 France Télévisions.

Le premier indicateur porte sur la part des programmes de flux de France Télévisions produits par des sociétés extérieures au groupe, en volume horaire et en coût, par antenne et par genre, notamment pour les programmes d’information et les programmes concourant à l’information

Le second porte davantage sur les conflits d’intérêts et invite à préciser le nombre de salariés de France Télévisions exerçant une activité rémunérée ou détenant des participations dans une société de production fournissant des programmes au groupe. Il s’agirait d’un indicateur particulièrement facile à relever et, puisque puisque le rapporteur pour avis recommandait l’an dernier d’interdire de telles situations, il invite le Gouvernement à fixer une cible de 0 pour cet indicateur.