Amendement n° II-CF2743

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir, à périmètre constant, les crédits de l’action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme n° 219 « Sport » à leur niveau de la loi de finances initiale pour 2026.

Le présent projet de loi de finances réduit de 8,65 % les crédits de paiement du programme « Sport ». C’est le sport pour le plus grand nombre qui paie l’essentiel de la note : les crédits de l’action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » passent de 162 millions d’euros en 2026 à 98 millions d’euros en 2027, soit une baisse de 39 %. Même en tenant compte du transfert de 39,2 millions d’euros du Pass’Sport aux caisses d’allocations familiales, cette action perd encore 24,7 millions d’euros, soit 20 % de ses moyens.

Cette baisse prolonge celle de l’an dernier : en 2025, cette action était dotée de 197,7 millions d’euros. Dans le même temps, les crédits du sport de haut niveau augmentent de 6,1 % en 2027, pour atteindre 322,5 millions d’euros, et ceux des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 progressent de 76,5 %, pour atteindre 112,3 millions d’euros. Le Gouvernement trouve donc de l’argent pour les médailles et pour les Jeux, mais pas pour les clubs où les enfants apprennent à nager, à courir ou à jouer ensemble.

Ce choix est en totale contradiction avec les objectifs de « l’héritage » des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : diversification du monde sportif, féminisation des fédérations, inclusion des personnes en situation de handicap et accès à la pratique sportive dans tous les territoires. Le Gouvernement maintient pourtant, sur le papier, l’objectif de 3 millions de pratiquants supplémentaires à l’horizon 2030. Et la trajectoire ne s’inverse pas : il prévoit de ramener les crédits du programme « Sport » à 472,1 millions d’euros en 2029.

Les inégalités d’accès au sport restent fortes. En 2024, derniers chiffres disponibles, le taux de licences sportives n’était que de 13,7 % dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et de 23 % dans les zones France ruralités revitalisation, loin des objectifs de 17 % et 27 % fixés par le Gouvernement lui-même.

L’État a aussi mis fin aux deux plans nationaux qui finançaient les équipements sportifs de proximité : le plan « 5 000 terrains de sport », doté de 200 millions d’euros entre 2022 et 2024, et le plan « Génération 2024 ». Leur clôture explique l’essentiel de la baisse de 108,6 millions d’euros des autorisations d’engagement de l’Agence nationale du sport en 2026. Le présent projet de loi de finances ne prévoit aucun nouveau plan pour les équipements du quotidien : les seuls plans d’équipements mentionnés sont consacrés au haut niveau et à l’innovation, notamment pour préparer les Jeux d’hiver de 2030.

La conséquence concrète, ce sont des clubs et des équipements de proximité fragilisés dans les territoires ruraux et les quartiers populaires, alors que les difficultés financières des collectivités ne leur permettent pas de prendre le relais.

En conséquence, le présent amendement propose de rétablir les crédits de l’action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » à leur niveau de 2026, hors transfert du Pass’Sport.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé de financer cette mesure par une réduction des crédits des Jeux olympiques d’hiver 2030, dont les crédits de paiement augmentent de 76,5 % dans le présent projet de loi de finances, via :

– une augmentation de 24 703 905 euros, en AE et en CP, de l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme n° 219 « Sport » ;

– une diminution de 24 703 905 euros, en AE et en CP, de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques Alpes 2030 » du programme n° 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 ».