Amendement n° II-CF2685

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En clair

Anne Genetet a déposé cet amendement le 21 oct. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Enseignement scolaire »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
Vie de l'élève	+6 500 000 €	+6 500 000 €
Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports	−6 500 000 €	−6 500 000 €
Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à flécher 6 500 000 euros en AE et CP du programme 214 « soutien de la politique de l’éducation nationale », action 8 « logistique, système d’information, immobilière » vers le programme 230 « vie de l’élève », action 6 « actions éducatives complémentaires aux enseignements ». Il rétablit ainsi la part collective du pass Culture à son niveau du PLF 2026.

Cette part collective permet aux professeurs de financer des activités d’éducation artistique et culturelle pour leurs classes. Elle s’appuie sur la médiation des équipes pédagogiques, favorise la diversité des pratiques culturelles et nourrit les partenariats entre les établissements et les structures culturelles de tous les territoires.

s Ses crédits ne cessent pourtant de diminuer. Déjà ramenés à 61,7 millions au PLF 2026, ils ne s’élèvent plus qu’à 55,3 millions pour le PLF 2027. Cette diminution va à rebours des priorités que nous défendons. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, nous avions salué la progression de la part collective et appelé le Gouvernement à reconsidérer la part individuelle.

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appellent le Gouvernement à lever le gage.