Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 522 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CF1656 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au… »

  2. · N° II-CF1100 · Article 42 Rejeté

    « Les Jeux Olympiques et paralympiques sont terminés mais ils ont été comme un moment de fierté pour les Français. »

  3. · N° II-CF1232 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à augmenter de 25 millions d'euros les contributions de la France aux organisations internationales auxquelles elle appartient. »

  4. · N° II-CF1025 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement propose d'instaurer, à titre expérimental dans les collectivités d'Outre-mer volontaires, des bornes de comparateur de prix. »

  5. · N° II-CF891 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel vise à établir un plan de titularisation des contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes. »

  6. · N° II-CF1426 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement d'appel, nous rappelons l’importance de rémunérer dignement les femmes de ménages qui œuvrent chaque jour dans nos institutions. »

  7. · N° II-CF1498 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés proposent une augmentation des crédits affectés pour pérenniser les 4000 postes de conseillers numériques France Services. »

  8. · N° II-CF880 · Article 42 Tombé

    « Le programme « Service public de l’énergie » permet la mise en œuvre de tarifs de rachat subventionnés pour les énergies renouvelables. »

  9. · N° II-CF1024 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement nous proposons de renforcer la dotation de continuité territoriale a minima à hauteur de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Corse. »

  10. · N° II-CF1154 · Article 42 Adopté

    « L’objet de cet amendement proposé par Chambres d’agriculture France est de créer un nouveau programme « Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition ». »

  11. · N° II-CF1338 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits de 15 millions d'euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques. »

  12. · N° II-CF1800 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à augmenter l’unité FONJEP à 10 000 €/an. »

  13. · N° II-CF1717 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement demande des fonds à l’État pour la mise en place d’une demi-journée de deuil pour les AVS en cas de décès d’un de leurs bénéficiaires. »

  14. · N° II-CF890 · Article 42 Adopté

    « "Cet amendement vise à créer des postes de greffiers supplémentaires. »

  15. · N° II-CF942 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à redéployer les crédits relatifs aux centres éducatifs fermés vers un nouveau programme chargé du développement des mesures en milieu ouvert. »

  16. · N° II-CF1655 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à alerter sur la dégradation de la qualité de l’eau dans notre pays. »

  17. · N° II-CF1828 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement vise à augmenter de 7 millions d'euros le budget alloué à l'aide à l'installation transmissions. »

  18. · N° II-CF1611 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement vise à annuler les hausses de crédits prévues pour l'audiovisuel public. »

  19. · N° II-CF943 · Article 42 Non soutenu

    « Le changement climatique et les échanges mondiaux ont fragilisé les écosystèmes agricoles en France, facilitant l’introduction de ravageurs exotiques sans prédateurs naturels. »

  20. · N° II-CF1757 · Article 42 Adopté

    « Lors de la présentation par la Première Ministre, le 27 septembre 2023, du Plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire, et après audit de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), le 3018… »

  21. · N° II-CF1243 · Article 42 Rejeté

    « Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, l’accès au logement social est une tare dont personne ne peut se défaire. »

  22. · N° II-CF1749 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement permet la mise en place d’un tutorat pour les aides à domicile : pendant sa première année d’exercice, chaque nouvelle employée serait suivie par une tutrice afin d’être formée, suivie et de pouvoir bénéficier d’un contact… »

  23. · N° II-CF1654 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits relatifs au chèque énergie. »

  24. · N° II-CF1648 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au travail d’un certain nombre d’agents. »

  25. · N° II-CF1487 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite développer les soutiens aux expérimentations en cours et à venir de caisses locales de sécurité sociale de l’alimentation. »

  26. · N° II-CF1713 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement va permettre la mise en place d’un médiateur pour coordonner les auxiliaires de vie sociale d’un secteur défini. »

  27. · N° II-CF1303 · Article 42 Non soutenu

    « Selon une récente enquête du SNEP-FSU, 1517 heures d’EPS n’étaient pas assurées à la rentrée 2024. »

  28. · N° II-CF1647 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au travail d’un certain nombre d’agents. »

  29. · N° II-CF1163 · Article 42 Irrecevable

  30. · N° II-CF1804 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à renforcer les moyens budgétaires de l’action “Qualité de l’alimentation et offre alimentaire” afin d’accompagner la mise en action de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) qui… »

  31. · N° II-CF1485 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite abonder l’enveloppe prévue pour les Projets alimentaires territoriaux (PAT). »

  32. · N° II-CF1242 · Article 42 Rejeté

    « L’autonomie alimentaire est un objectif à envisager pour le modèle agricole des territoires ultramarins. »

  33. · N° II-CF1756 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement demande la présence d’un conseiller France Travail au fait des droits des assistantes maternelles dans chaque département. »

  34. · N° II-CF1881 · Article 42 Irrecevable

  35. · N° II-CF1332 · Article 42 Rejeté

    « Ce projet de loi de finance prévoit que 2 000 ETP supplémentaires d’Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) seront recrutés à la rentrée scolaire 2025. »

  36. · N° II-CF1480 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite soutenir les investissements en équipements et en formation nécessaires pour permettre la transition vers une restauration collective que nous souhaitons à 100% bio et locale en… »

  37. · N° II-CF1588 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter de 23M€ le budget du programme 235 portant les crédits de la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), malgré notre forte opposition à la réforme de… »

  38. · N° II-CF1646 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au travail d’un certain nombre d’agents. »

  39. · N° II-CF879 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement propose de financer, grâce à une enveloppe de 71 000 000 euros, le plan d’action national en vue de la réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote liées aux usages d’engrais minéraux prévu à l’article… »

  40. · N° II-CF888 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les CROUS. »

  41. · N° II-CF1157 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement propose de financer la création d’un refuge marin en France pour accueillir les cétacés captifs, conformément à la loi de 2021 contre la maltraitance animale. »

  42. · N° II-CF1645 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au travail d’un certain nombre d’agents. »

  43. · N° II-CF1478 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise à abonder un fonds visant à soutenir dans l'urgence les filières bio en situation de crise. »

  44. · N° II-CF1302 · Article 42 Non soutenu

    « Alors que de nombreux rapports et recherches constatent que l’Éducation physique et sportive n’est pas enseignée à la hauteur des programmes, soit entre 1h30 et 2h au lieu de 3 heures officielles et que le gouvernement multiplie les… »

  45. · N° II-CF1896 · Article 42 Irrecevable

  46. · N° II-CF940 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que le personnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation bénéficie de la prime SEGUR. »

  47. · N° II-CF1152 · Article 42 Rejeté

    « Le sport à l’Université et plus généralement dans le supérieur est dans une situation extrêmement difficile. »

  48. · N° II-CF1231 · Article 42 Irrecevable

  49. · N° II-CF1477 · Article 42 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que la viande servie dans les établissements dépendant des collectivités territoriales soit 100% française. »

  50. · N° II-CF1653 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, propose de mettre en place un véritable prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule moins émetteur en… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)