Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF1242

Frédéric Maillot GDR · Article 42

En clair

Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
Vie étudiante0 €0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires−1 €−1 €
Recherche spatiale0 €0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles+1 €+1 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’autonomie alimentaire est un objectif à envisager pour le modèle agricole des territoires ultramarins. À ce titre, nombre de spécificités des cultures ultramarines nécessitent des connaissances qui diffèrent des formations qui peuvent être proposées dans les lycées agricoles hexagonaux. C’est à ce titre qu’il convient de proposer une formation d’ingénieur agronome. Se former en Hexagone n’est pas un choix mais bien une obligation quand la formation n’existe pas dans son territoire d’origine. À ce jour, quand les étudiants en agronomie ont terminé leur licence professionnelle à l’Université de La Réunion, la seule option qui leur reste est de s’orienter vers l’École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro),

Cet amendement d’appel vise donc à permettre la possibilité d’envisager une telle solution pour nos territoires ultramarins.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer des crédits en AE et en CP à hauteur de 1 euro symbolique de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » vers l’action 01 « Enseignement supérieur » du programme Enseignement supérieur et recherche agricoles. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Frédéric Maillot GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001242
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324