Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 522 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CF1839 · Article 42 Irrecevable

  2. · N° II-CF1028 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous demandons un accompagnement financier pour les associations ultramarines. »

  3. · N° II-CF1170 · Article 42 Retiré

    « Le déroulement des dernières élections a mis en exergue de nombreuses difficultés qui obèrent, de fait, la possibilité pour nos concitoyen.nes d’exercer l’un de leur droit fondamental en démocratie : voter. »

  4. · N° II-CF1532 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, en abondant de 190 M€ l’enveloppe qui lui est consacrée (actuellement fixée à 30M€) dans le présent projet de loi de finances. »

  5. · N° II-CF959 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise à créer un véritable service public de l’orientation pour accompagner l’ensemble de la scolarité des élèves. »

  6. · N° II-CF975 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement de repli, des député.es du groupe LFI-NFP, vise à ouvrir près de 1500 ETP pour les SPIP. »

  7. · N° II-CF1766 · Article 42 Irrecevable

  8. · N° II-CF1169 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur le fait qu’une partie importante des aides directes à la presse sont captées par des groupes florissant, propriétés de riches hommes d’affaires. »

  9. · N° II-CF1410 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir une partie des emplois supprimés depuis 2019 dans l’enseignement technique agricole, et qui permettaient d’assurer les dédoublements obligatoires dans les établissements. »

  10. · N° II-CF1838 · Article 42 Irrecevable

  11. · N° II-CF899 · Article 42 Retiré

  12. · N° II-CF972 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à ouvrir près de 3000 ETP pour les SPIP. »

  13. · N° II-CF1545 · Article 42 Rejeté

    « Dans un contexte marqué par la nécessaire maîtrise des finances publiques et par l’impératif de garantir une gestion responsable des ressources de l’État, il est envisagé de procéder à une réévaluation des crédits alloués aux filières… »

  14. · N° II-CF1160 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement du groupe LFI-NFP vise à la création d’un fonds d’urgence pour la protection du patrimoine culturel palestinien. »

  15. · N° II-CF1549 · Article 42 Irrecevable

  16. · N° II-CF948 · Article 42 Adopté

    « Le réseau Canopé est un opérateur essentiel de l’Éducation nationale en ce qu'il est en charge de la formation continue des enseignants dans des domaines aussi variés que le numérique, l’école inclusive, l’éducation à la transition… »

  17. · N° II-CF1027 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds pour le soutien au financement des projets de transports collectifs portés par les collectivités et par la population des Outre-mer, et notamment les projets ferroviaires. »

  18. · N° II-CF776 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à réaliser 650 millions d'économies, sans toucher au bon fonctionnement de notre système éducatif. »

  19. · N° II-CF1520 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement propose d’engager un véritable plan de relance du transport ferroviaire en investissant 3 milliards d'euros supplémentaires par an dans la régénération du réseau ferré, sa modernisation et le renouvellement du matériel… »

  20. · N° II-CF894 · Article 42 Retiré

  21. · N° II-CF1158 · Article 42 Non soutenu

    « Le Plan stratégique national s’est fixé un objectif  de 18 % de la surface agricole utile en agriculture biologique en 2027. »

  22. · N° II-CF1409 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les 196 postes d'enseignants supprimés dans l'enseignement agricole public depuis 2019. »

  23. · N° II-CF1153 · Article 42 Retiré

  24. · N° II-CF1524 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 6 800 000 euros du programme 134 - Développement des entreprises et régulations, plus particulièrement dans de… »

  25. · N° II-CF1389 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à traiter de la problématique particulière de la Dotation des Groupements Touristiques (DGT) pour certains syndicats non-fiscalisés. »

  26. · N° II-CF1760 · Article 42 Irrecevable

  27. · N° II-CF893 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 15 % du budget alloué aux universités dans le cadre du programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». »

  28. · N° II-CF1821 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués au soutien aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire et leurs réseaux intermédiaires. »

  29. · N° II-CF971 · Article 42 Rejeté

    « Le rôle de la forêt est un élément fondamental bien évidemment dans la préservation de la biodiversité, mais également dans l'atténuation du changement climatique, en ce qu’il constitue un des plus grands puits de carbone sur notre… »

  30. · N° II-CF1783 · Article 42 Rejeté

    « 100 000 inscriptions à France Travail pour cause d’inaptitude en 2022. »

  31. · N° II-CF1413 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer l’enveloppe attribuée à l’activité « Coordination du travail gouvernemental » d’un montant de 6 millions d’euros, au sein de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ». »

  32. · N° II-CF1494 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement d'appel vise alerter sur la nécessité d’équiper l’ensemble des établissements pénitentiaires de brouilleurs de communications. »

  33. · N° II-CF1802 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement d'appel propose de lancer un Plan national de mise en accessibilité des transports aux personnes en situation de mobilité réduite. »

  34. · N° II-CF1788 · Article 42 Rejeté

    « Le plein emploi ne peut être atteint au prix du développement de zones de non droit au travail. »

  35. · N° II-CF903 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement propose d’allouer 30 millions d’euros supplémentaires à l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149, en réaffectant des fonds de l’action 01 « Moyens de l’administration… »

  36. · N° II-CF1026 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement propose de créer un nouveau programme pour l’investissement dans l’autonomie énergétique 100% énergies renouvelables des Outre-mer. »

  37. · N° II-CF1156 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe écologiste et social demandent l’augmentation des crédits alloués à Météo-France. »

  38. · N° II-CF915 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter considérablement les financements alloués aux droits et santé sexuels et reproductifs (DSSR). »

  39. · N° II-CF1155 · Article 42 Irrecevable

  40. · N° II-CF1508 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à abonder de 5 millions d’euros les crédits dévolus à FranceAgriMer dans le cadre de sa mission de structuration des filières agricoles. »

  41. · N° II-CF1579 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à porter le budget du Fonds chaleur à 1,5 Mds€ pour ne pas bloquer la dynamique sans pareille des projets de décarbonation de la chaleur observée aujourd’hui dans nos territoires. »

  42. · N° II-CF1408 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés appelle le gouvernement à prendre la mesure des moyens et des ressources humaines nécessaires à l'enseignement agricole public pour relever le défi du renouvellement des générations, et… »

  43. · N° II-CF1794 · Article 42 Rejeté

    « « Pour les petites entreprises, je regrette une chose : avant, jusqu’en 2017, il y avait un stage obligatoire de cinq jours pour le chef d’entreprise formé. » Voici ce que déclarait le directeur de la Carsat des Hauts-de-France lors des… »

  44. · N° II-CF1890 · Article 42 Adopté

    « Les passages de bras constituent parfois le seul refuge possible pour l'enfant lors d'un divorce difficile. »

  45. · N° II-CF1892 · Article 42 Rejeté

    « Les enfants placés dans les établissements de l'Aide sociale à l'Enfance connaissent des situations de déscolarisation, notamment l’année où survient le placement. »

  46. · N° II-CF1159 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir la trajectoire initiale de 150 ETP prévue pour l’année 2025 par l'agenda de la transformation du ministère, présentée par le président de la République en 2023, qui prévoyait… »

  47. · N° II-CF1098 · Article 42 Rejeté

    « « -Mais c’est une bonne chose, le Pass’sport ? »

  48. · N° II-CF892 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à créer des postes de magistrats supplémentaires. »

  49. · N° II-CF968 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à créer un fonds pour une expérimentation de la régulation carcérale contrainte. »

  50. · N° II-CF1500 · Article 42 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)