Amendement n° II-CF1524

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En clair

Robert Le Bourgeois a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 28 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Économie »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Développement des entreprises et régulations	−6 800 000 €	−6 800 000 €
Plan France Très haut débit	0 €	0 €
Statistiques et études économiques	0 €	0 €
Stratégies économiques	0 €	0 €
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »	0 €	0 €
Solde	−6 800 000 €	−6 800 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 6 800 000 euros du programme 134 - Développement des entreprises et régulations, plus particulièrement dans de l'action 23 - Industrie et services et sa sous-action sur "les centres techniques industriels et organismes assimilés".

Ces crédits correspondent en effet à des subventions versées à des organismes par la Direction générale des entreprises. Leur mission et leur intérêt ne sont pourtant pas suffisamment caractérisés : il en va ainsi du R3ilab, dépendant de l'IFM, dont la dernière actualité publiée sur son site web remonte à janvier 2024. De même, l'objet du soutien à l'IFTH reste assez opaque, le seul dispositif explicitement soutenu par l'Etat étant Le Lab by IFTH, dont les activités sont extrêmement peu nombreuses et pour lequel aucun résultats ne sont rapportés.

Il est donc proposé de supprimer les crédits correspondant aux subventions.