Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF1169

Frédéric Maillot GDR · Article 42

En clair

Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 6 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Presse et médias+1 €+1 €
Livre et industries culturelles−1 €−1 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur le fait qu’une partie importante des aides directes à la presse sont captées par des groupes florissant, propriétés de riches hommes d’affaires. Ainsi, pour l’année 2023, le groupe LVMH a été le premier bénéficiaire des aides à la presse avec un total des aides versées au Parisien s’élevant à plus de 12 millions d’euros. Le groupe Le Monde, propriété du milliardaire Xavier Niel, apparaît entre les cinq premiers bénéficiaires de ce système d’aides avec plus de 8 millions.

L’objectif central de ce programme consistant à contribuer au pluralisme de la presse, il est donc paradoxal qu’une part aussi significative des aides soit captée par des groupes dont la position dominante constitue en elle-même, une menace majeure pour le pluralisme de la presse et des médias.

L’urgence serait donc à engager une réforme profonde de ces aides de sorte :

• qu’elles tiennent compte de la situation économique réelle des groupes auxquels les titres appartiennent et qui perçoivent ces aides ;

• qu’elles évoluent en fonction de critères, notamment de gouvernance des titres, en particulier la présence de salariés au sein des organes de direction de ceux-ci.

L’action 02 du programme 180 est abondée d’un euro en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 02 du programme 334.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Frédéric Maillot GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001169
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324