Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF903

Julien Dive DR · Article 42

En clair

Julien Dive a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 28 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt+30 000 000 €+30 000 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture−30 000 000 €−30 000 000 €
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose d’allouer 30 millions d’euros supplémentaires à l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149, en réaffectant des fonds de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215. L’objectif est d’accroître le financement du fonds stratégique de la forêt et du bois pour améliorer le stockage de carbone dans nos forêts. Chaque euro investi par tonne de carbone représente environ 150 millions d’euros par an, et la stratégie nationale bas carbone vise le zéro émission nette d’ici 2050. Les forêts jouent un rôle essentiel dans la captation du CO2, avec un potentiel de séquestration de 130 millions de tonnes de carbone par an, compensant plus de 25 % des émissions françaises de gaz à effet de serre. Par ailleurs, le grand débat national a révélé un désir de transparence sur l'utilisation des impôts, soutenu par le Conseil des prélèvements obligatoires, qui a appelé à une meilleure acceptabilité de la taxe carbone. Ainsi, cet amendement a pour but de renforcer les moyens de l’action 26, avec 20 millions d’euros de titre 2 et 10 millions d’euros hors titre 2.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 9

Julien Dive DR

Les 8 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000903
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324