Amendement n° II-CF1409

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En clair

Guillaume Garot a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Enseignement scolaire »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
Vie de l'élève	0 €	0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés	−10 430 924 €	−10 430 924 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0 €	0 €
Enseignement technique agricole	+10 430 924 €	+10 430 924 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les 196 postes d'enseignants supprimés dans l'enseignement agricole public depuis 2019. Ces suppressions conduisent certains établissements à ne plus être en capacité d’assurer les missions dévolues.

Alors que les crises successives - sanitaire, économique - ont lourdement fragilisé les établissements, et que les ambitions fixées par le gouvernement pour la transition agroécologique et le renouvellement des générations nécessitent un effort de formation et d'accompagnement sans précédent, il paraît indispensable d'étoffer les effectifs dans l'enseignement agricole public, a minima en rétablissant les postes supprimés progressivement chaque année depuis 2019.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédit :

- Augmente de 10 430 924 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement du titre 2 de l’action 01 « Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics » du programme 143 « Enseignement technique agricole » ;

- Diminue de 10 430 924 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré ».

Les députés Socialistes et apparentés tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 139, et appellent donc le Gouvernement à lever ce gage.