Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF1408

Guillaume Garot SOC · Article 42

En clair

Guillaume Garot a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
Vie de l'élève0 €0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés−41 229 476 €−41 229 476 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
Enseignement technique agricole+41 229 476 €+41 229 476 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés appelle le gouvernement à prendre la mesure des moyens et des ressources humaines nécessaires à l'enseignement agricole public pour relever le défi du renouvellement des générations, et plus largement des ambitions fixées par le Pacte et la Loi d'Orientation agricole en matière de formation.

Tout comme la transition agroécologique, l'adaptation de l'enseignement et de la formation agricoles aux enjeux de demain suppose une planification. La Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche du Ministère de l'Agriculture a d'ailleurs fixé l'objectif d'augmenter de 30% le nombre d'étudiants en lycée agricole formés chaque année. Cela suppose à la fois la création de nouveaux postes d'enseignements et l'ouverture de nouvelles classes. Le principal syndicat de l'enseignement agricole public estime à 684 ETPT les besoins en enseignants supplémentaires, et à 65 ETPT les besoins en ATLS supplémentaires. Ce sont ces créations de postes que le présent amendement permet de financer.

Afin d'assurer sa recevabilité financière, l'amendement diminue de 41 229 476 euros les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action 09 "Fonctionnement des établissements" du programme 139 "Enseignement privé du premier et du second degré", et abonde du même montant les autorisations d'engagement et crédits de paiement au titre 2 de l'action 01 "Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics" du programme 143 "Enseignement technique agricole".

Les députés Socialistes et apparentés tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 139, et appellent donc le Gouvernement à lever ce gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 9

Guillaume Garot SOC

Les 8 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001408
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324