Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF943

Julien Dive DR · Article 42

En clair

Julien Dive a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 10 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation+500 000 €+500 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture−500 000 €−500 000 €
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le changement climatique et les échanges mondiaux ont fragilisé les écosystèmes agricoles en France, facilitant l’introduction de ravageurs exotiques sans prédateurs naturels. C’est le cas de Drosophila suzukii présente sur tout le territoire, attaquant les cerises, framboises et myrtilles sauvages. Malgré des recherches en cours, les producteurs restent en difficulté, et la production de cerises a chuté de 36 % entre 2010 et 2020. Pour accompagner la lutte contre ce ravageur, cet amendement propose de réaffecter 500 000 euros vers l’action 01 « Santé, qualité et protection des végétaux » du programme 206, financés par une réduction équivalente sur l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215. Ces fonds supplémentaires permettront de soutenir la recherche de solutions alternatives, d’améliorer la sensibilisation et de financer la lutte biologique, tout en inscrivant Drosophila suzukii comme danger sanitaire, avec des mesures de surveillance et de prévention appropriées

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 11

Julien Dive DR

Les 10 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000943
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324