Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF1243
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 € | 0 € |
| Vie étudiante | +42 000 000 € | +42 000 000 € |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | −42 000 000 € | −42 000 000 € |
| Recherche spatiale | 0 € | 0 € |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 € | 0 € |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 € | 0 € |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, l’accès au logement social est une tare dont personne ne peut se défaire. Mais à ce fardeau s’ajoute celui des étudiants qui ne parviennent pas non plus à se loger faute de logements disponibles. Or, on le sait, la réussite d’un étudiant est intrinsèquement liée à de bonnes conditions de vie : un toit et des ressources financières suffisantes. À ce jour, la majorité des étudiants présents à La Réunion appartiennent à l’échelon 6 et 7, soit les plus niveaux de précarité étudiante au regard de leurs bourses. À chaque rentrée, c’est le stress et l’angoisse qui gagnent les milliers d’étudiants qui doivent trouver un logement car ils savent l’offre contrite proposée par le Crous. Le plan logement étudiants 2016/2017 du CNOUS prévoyait la construction de 300 logements étudiants à Saint-Denis sur le Terrain Moufia à côté du stade. En 2024, ces logements ne sont toujours pas sortis malgré les tensions sur le marché. Pour rappel, le CROUS La Réunion Mayotte fait face chaque année à une demande de 5 000 logements étudiants et le CROUS n’en propose que 1300. Il y a un besoin supplémentaire de 900 logements pour que nous puissions être dans le respect du plan ANCIAUX (2008) de 10 % de logements CROUS, nous sommes à 6 % à La Réunion ! L’offre du parc du logement étudiant est d’autant plus urgente que l’académie de La Réunion accueille également des étudiants venant du même bassin océanique ce qui accroît la concurrence entre étudiants. Si nous prenons donc en compte la demande annuelle de demandes de logements étudiants à La Réunion qui s’élève à 3 700, considérant que la construction d’un nouveau logement s’élève à 11 300 €, alors le budget nécessaire serait de 41 810 000 €.
Cet amendement vise donc à accélérer la construction des logements CROUS afin d’avoir une offre adaptée aux besoins grandissants des étudiants.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer des crédits en AE et en CP de 42 000 000 euros de l’action 2 hors titre 2 du programme 172 vers l’action 2 du programme 231.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR André Chassaigne
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001243
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324