Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF1157

Sandrine Rousseau EcoS · Article 42

En clair

Sandrine Rousseau a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports0 €0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture−15 000 000 €−15 000 000 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Création d'un refuge marin pour les cétacés en captivité (création)+15 000 000 €+15 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de financer la création d’un refuge marin en France pour accueillir les cétacés captifs, conformément à la loi de 2021 contre la maltraitance animale. Bien que la fin de
l’exploitation des baleines et dauphins soit prévue pour 2025 et 2027, aucune solution n’a été mise en place pour leur avenir. Des transferts vers des pays aux normes de bien-être animal moins
strictes, comme la Chine, sont à craindre.
Le refuge marin proposé serait un espace protégé en mer, où les cétacés seraient soignés sans être soumis à des spectacles. Ce projet apporterait des bénéfices scientifiques, pédagogiques et
économiques, tout en créant des emplois et en développant un tourisme responsable. Le coût estimé pour ce refuge est de 15 millions d’euros : ajouter cette somme en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE), le présent amendement propose - car nous y sommes contraints par les règles de recevabilité financière - de baisser des memes 15 millions d’euros en CP et AE les crédits du programme Affaires maritimes, pêche et aquaculture et son action 7 « Pêche et aquaculture ».

Cet amendement a été élaboré en collaboration avec l’association Réseau-Cétacés.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 36

Sandrine Rousseau EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001157
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324