Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L'économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les entreprises qui cherchent à concilier solidarité, performances économiques et utilité sociale. »
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« Cet amendement vise à doubler les financements alloués annuellement au Fonds Français Muskoka (FFM) afin de les porter à 20 M d’euros en AE et CP, contre 10 M d’euros actuellement. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au travail d’un certain nombre d’agents. »
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« Cet amendement vise à augmenter les subventions de la Poste pour sa mission d’aménagement du territoire. »
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« Cet amendement vise à permettre la réouverture de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors aux voyageurs. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à rétablir les crédits de la SNSM. »
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« Le présent amendement vise à compenser la hausse du taux de cotisation patronale vieillesse aux employeurs territoriaux relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). »
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« Cet amendement, adopté lors de l'examen pour avis en commission des lois, propose des économies pour le budget de la fonction publique en supprimant le coût de l’application AGORA, une énième application mobile développée par le ministère… »
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« Le Cerema a connu sous le précédent quinquennat une forte baisse de ses effectifs (-500 ETP, soit environ -20 %) et des moyens alloués par l’État (-22 %). »
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« Par cet amendement, nous souhaitons étendre la prime vie chère aux bénéficiaires des minimas sociaux et du SMIC. »
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« Cet amendement a pour objectif de prolonger le financement des projets « Manufactures de proximité » qui contribuent à la réindustrialisation réellement verte, circulaire et coopérative. »
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« Cet amendement vise à augmenter le nombre d’allocations doctorales. »
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« Cet amendement vise à créer les conditions optimales de création et de fonctionnement d’une véritable police de proximité. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds d’adaptation et de mise aux normes des structures de loisirs et de vacances collectives à destination des collectivités locales et d’associations… »
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« Cet amendement a pour objectif d’augmenter les bourses sur critères sociaux. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rehausser de 10 millions d’euros le dispositif « colos apprenantes ». »
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« L’écorégime est un paiement direct de la Politique agricole commune dédié aux paysans et paysannes qui s’engagent à mettre en place sur l’ensemble de leur ferme des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement. »
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« Cet amendement des Socialistes et apparentés, issu d’une proposition de la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels, propose d’augmenter les moyens alloués à l’action 7 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 «… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite mettre en place une aide à la restauration collective pour l'encourager à utiliser des produits locaux et durables, notamment issus des éleveurs et agriculteurs de leurs… »
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« Cet amendement, adopté lors de l'examen pour avis en commission des lois, vise à assurer le règlement par le ministère de l’Intérieur des loyers impayés de la Gendarmerie aux collectivités territoriales. »
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« Cet amendement engage les crédits nécessaires pour débuter le financement du déstockage du site d’enfouissement des déchets dangereux de StocaMine. »
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« L'objet de cet amendement est de mobiliser des fonds pour amplifier l'expérimentation de l'abattage à la ferme. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer un budget nécessaire au fonctionnement des Conservatoires d’espaces naturels. »
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« Ce budget pour 2025 ne prévoit aucune mesure de revalorisation du point d’indice. »
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« Le taux d'accompagnement des victimes, fixé à 69% par le ministère de la Justice est loin d'être atteint aujourd'hui, faute de subventions idoines. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet de renforcer le financement des associations et des refuges pour animaux. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits coupés de ce programme pourtant essentiel à la préservation de la biodiversité. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la difficulté pour les Universités d’absorber entièrement le coût du relèvement de quatre points du taux des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État qui passerait… »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits alloués aux fonds sociaux pour les élèves précaires à leur niveau de 2017, soit 59,5 millions d’euros. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter les moyens nécessaires au déploiement sur l’ensemble du territoire du dispositif Guid’Asso. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le Gouvernement investissent dans la recherche sur les maladies pouvant toucher les élevages français afin d'être en capacité d'anticiper les crises sanitaires agricoles. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe écologiste et social demandent l’augmentation des crédits alloués à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose la mise en place d’un « Fonds bleu pour l’eau » dédié à l’investissement dans le renouvellement et la préservation du patrimoine de l’eau, à l’instar du « Fonds vert » pour… »
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« L’effectif de primo-inscrits en doctorat au cours de l’année universitaire 2023‑2024 augmente de 4,6 % par rapport à l’année précédente. »
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« Cet amendement propose un abondement de la dotation budgétaire exceptionnelle de l'AFITF face à la décision gouvernementale de plafonner le montant des taxes qui lui sont affectées. »
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« Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 2 milliards d’euros le budget de la recherche française. »
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« Cet amendement d’appel du groupe LFI-NFP vise à alerter sur la trajectoire de financement de l’aide publique au développement (APD). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer dispositifs budgétaires de soutien au déploiement de bornes de recharge. »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à réduire les crédits budgétaires affectés aux associations "pro-migrants" pour l'année 2025. »
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« Cet amendement vise à tirer les conséquences budgétaires de l’instauration d’un second jour de carence dans la fonction publique, proposé dans le cadre d’un amendement déposé en parallèle en tant que mesure budgétaire non rattachée, au… »
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« Cet amendement vise à mettre en cohérence le programme 173 "Recherche spatiale" avec la trajectoire prévue par la loi de programmation de la recherche.. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite prévoir une indemnisation à la hauteur des dommages causés aux éleveurs en raison de la fièvre catarrhale ovine (FCO) et de la maladie hémorragique épizootique (MHE). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, issu du rapport de la mission flash sur les mesures d’accompagnement à la mise en oeuvre des ZFE et adopté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, vise… »