Amendement n° II-CF1134

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En clair

Mickaël Bouloux a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire	−16 000 000 €	−16 000 000 €
Vie étudiante	0 €	0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0 €	0 €
Recherche spatiale	+16 000 000 €	+16 000 000 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à mettre en cohérence le programme 173 "Recherche spatiale" avec la trajectoire prévue par la loi de programmation de la recherche.. En effet, son article 2 fixe une hausse pluriannuelle de la dotation du programme 193 "Recherche spatiale" et prévoit une hausse de 31 millions d'euros en 2025.

Or, le PLF rompt avec l'ambition de la LPR en ne proposant qu'une hausse de 15 millions d'euros pour le programme 193. Cette moindre progression, dont le projet d'action et de performance suggère qu'elle serait reconduite lors des prochains exercices budgétaires, compromet les efforts accomplis depuis l'adoption de la LPR. Alors que les personnels de recherche et l'ensemble de la communauté scientifique s'accordent à reconnaître les effets positifs de la LPR surla revalorisation des rémunérations et l'attractivité des carrières, sa remise en cause crée un risque pour le potentiel français de recherche.

Les rapporteurs rappellent que le programme 193 est crucial pour préserver la souveraineté européenne en matière spatiale. En 2024 ses crédits ont servi au lancement réussi d'Ariane 6, aux progrès de la constellation de satellites européens IRIS2, à des études préliminaires de cargo spatial réutilisable et à diverses mission d'observation de la Terre.

Les rapporteurs spéciaux proposent donc de poursuivre les efforts prévus par la LPR, et de tenir l'engagement du Gouvernement à ne pas remettre en cause les lois de programmation. Pour ce faire, le présent amendement augmente de 16 millions d'euros la dotation du programme 193 "Recherche spatiale". Cette hausse est gagée, pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, par une baisse équivalente du programme 150 "Formations supérieures et recherche universitaire".