Amendement n° II-CF1546

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En clair

Charles Fournier a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 28 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Économie »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Développement des entreprises et régulations	−20 000 000 €	−20 000 000 €
Plan France Très haut débit	0 €	0 €
Statistiques et études économiques	0 €	0 €
Stratégies économiques	+20 000 000 €	+20 000 000 €
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a pour objectif de prolonger le financement des projets « Manufactures de proximité » qui contribuent à la réindustrialisation réellement verte, circulaire et coopérative.

Les Manufactures de proximité sont des tiers-lieux ou ateliers de fabrication destinés en particulier aux entrepreneurs (TPE, artisans…) pour leur donner accès à des machines mutualisées, un écosystème de compétences et un environnement dynamique, propice à la création et au développement de leur activité.

100 manufactures de proximité avaient été labellisées suite à un appel à manifestation d’intérêt, ouvert de décembre 2021 à juin 2022 et doté de 30 millions d’€ par l’État, dans le cadre du plan France Relance.

Les manufactures de proximité n’ont pas été reconduites dans les budgets 2023 et 2024, alors que leur modèle contribue à la relocalisation, l’écologie industrielle et territoriale, le retour de l’artisanat, qui sont des objectifs poursuivis par la stratégie « Industrie Verte » du Gouvernement.

La gigafactory (ou « mega usine »), décidée d’en haut ne peut être le seul modèle d’une réindustrialisation réussie. Nous devons repenser les équipements comme la logique des flux sur les territoires, fonctionner en circuits-courts et de manière circulaire. L’émergence de nouveaux lieux de production intermédiaire et à petite échelle comme les manufactures de proximité pourront le favoriser.

Nous souhaitons que ce financement soit reconduit pour l’année 2025 afin que de nouveaux projets soient soutenus.

A cet effet, il est proposé d’abonder l’action 04 “Economie sociale, solidaire et responsable” du programme 305 "Stratégies économiques" de 20 millions d’euros (en autorisations d'engagement et en crédits de paiement) par un prélèvement à due concurrence (en autorisations d'engagement et en crédits de paiement) sur les crédits de l’action 07 « Développement international des entreprises et attractivité du territoire » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ». Il serait également opportun de créer une nouvelle sous-action (« sous-action 4 ») intitulée « Manufactures de proximité » au sein du de l’action 04 du programme 305.

Les députés du groupe Ecologiste et social tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 134, et appellent donc le Gouvernement à lever ce gage.