Amendement n° II-CF1147

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En clair

Jean-Claude Raux a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Sport	−10 000 000 €	−10 000 000 €
Jeunesse et vie associative	+10 000 000 €	+10 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rehausser de 10 millions d’euros le dispositif « colos apprenantes ».

Le dispositif « colos apprenantes », créé en 2020 dans le cadre du programme « vacances apprenantes », constitue une offre de séjours incluant des temps de renforcement des apprentissages, destinée en particulier aux enfants et aux jeunes issus de milieux sociaux modestes. Il favorise leur départ en vacances, tout en rendant possibles les rencontres entre jeunes venant de différents horizons. Il comporte un objectif éducatif, en permettant aux participants d’acquérir ou de consolider des connaissances et des compétences par des méthodes conçues dans le cadre de l’éducation populaire, mais aussi un objectif culturel, en favorisant la découverte de territoires et d’activités durant lesquelles les jeunes apprennent les règles de la vie en commun et partagent des valeurs de tolérance.

La loi de finances pour 2024 a consacré ce dispositif en lui affectant une ligne, alors qu’il était jusque-là financé par un redéploiement de crédits du programme 163. Toutefois, la somme allouée au dispositif n’a pas évolué en 2024 et le Gouvernement ne le propose pas non plus pour 2025 : 40 millions d’euros.

Pourtant, « colos apprenantes » est victime de son succès. L’association Jeunesse en plein air a souligné la faiblesse du montant qui lui était alloué au regard du nombre de demandes reçues : leur enveloppe dédiée aux « colos apprenantes » a été consommée en seulement quelques jours. L’association a donc dû se résoudre à refuser d’accueillir certains enfants.

Pour éviter de telles situations, le groupe Écologiste et Social propose de rehausser de 10 millions d’euros le montant destiné au dispositif.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :

- Une augmentation de 10 000 000 €, en AE et en CP, de l’action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » du programme n° 163 « Jeunesse et vie associative » ;

- Une diminution de 10 000 000 €, en AE et en CP, de l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme n° 219 « Sport ».

Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.