Amendement n° II-CF1828

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En clair

Pascal Lecamp a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 28 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	+7 000 000 €	+7 000 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	−7 000 000 €	−7 000 000 €
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à augmenter de 7 millions d'euros le budget alloué à l'aide à l'installation transmissions.

En effet, lors des mobilisations historique de cet hiver le gouvernement a pris l’engagement d’augmentation de 13 à 20 millions d’euros le budget d’Accompagnement de l’Installation Transmission à l’Agriculture (AITA), afin de d’accompagner notamment le déploiement du futur guichet France Service Agriculture, prévu à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

Ce fonds a aussi pour objectif de favoriser l'émergence d’installation de jeunes en situation hors cadre familial alors que près d'1 agriculteur sur 2 sera amené à partir à la retraite d'ici la fin de la décennie.

En conséquence, et pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement propose de procéder au mouvement de crédits suivant : il abonde, à hauteur de 7 000 000 euros, l'action 23 "Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles" du programme 149 " Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt" ; et il minore, à hauteur de 7 000 00 euros, l'action 04 « Moyens communs » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».