Amendement n° II-CF1996

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En clair

Vincent Trébuchet a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 28 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	+7 000 000 €	+7 000 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	−7 000 000 €	−7 000 000 €
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Lors des mobilisations de l'hiver 2023-2024, le gouvernement a pris l'engagement d'augmenter de 13 à 20 millions d'euros l'accompagnement à l'installation transmission en agriculture (AITA).

Pourtant, dans le projet de loi de finances pour 2025, le montant dédié aux stages à l'installation est budgété à 2,5 millions, comme en 2024.

Nous demandons donc au gouvernement de tenir ses engagements, alors que près de 100 000 agriculteurs partiront à la retraite dans la dizaine d'années à venir, rendant absolument cruciaux les dispositifs de soutien au renouvellement des générations.

Outre les 7 milliards d'euros proposés et du produit de la taxe sur les cessions de terres rendues constructibles, le financement de l'AITA doit également passer par la reprise de l'examen par le Parlement du projet de loi d'orientation agricole qui cristallise de nombreuses mesures appelées de leurs vœux par nos agriculteurs et éleveurs, notamment le guichet France Service agriculture.

Pour des raisons de recevabilité financière, l'amendement minore l'action 1 "Moyens de l'administration centrale" du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture" de 7 millions d'euros et abonde l'action 3 du programme 206 "Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles".