Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 563 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Les infrastructures à Mayotte sont trop souvent déficientes ou insuffisantes, ce qui s’explique principalement par l’insuffisance des investissements depuis plusieurs décennies. »
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« Cet amendement vise à rappeler au gouvernement l'engagement pris dans l'article 24 de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 qui accorde le droit à des trimestres supplémentaires dans le calcul des pensions retraites pour les sapeurs-pompiers… »
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« Le présent amendement vise à supprimer le mécanisme du « fonds de réserve » mis en place par le projet de loi de finances, ainsi qu'à supprimer le prélèvement effectué sur le montant des impositions versées aux communes, aux… »
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« L'objet de cet amendement est d'expliciter le fait que la DETR peut financer la réalisation des plans communaux de sauvegarde, en cohérence avec un amendement crédit venant abonder de 10 millions d'euros la DETR pour financer la… »
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« Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à supprimer la création d’un fonds de précaution de 3Md€, ce prélèvement sur les recettes de près de 450 collectivités est totalement injustifié et risque d’impacter sensiblement les… »
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« Le présent amendement vise à améliorer l’efficience du soutien public à l’apprentissage en modulant l’éligibilité à l’aide à l’embauche en fonction de la taille de l’entreprise et du niveau de diplôme préparé par l'étudiant. »
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« Le Premier ministre a récemment annoncé sa volonté de travailler à la mise en place d’une « allocation sociale unique » afin de simplifier notre politique de solidarité. »
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« L’instauration pérenne d’un « fonds de réserve » abondé par un prélèvement sur les impositions revenant aux collectivités territoriales dont les recettes réelles de fonctionnement sont supérieures à 40 M€. »
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« Sans aucune concertation préalable avec les collectivités territoriales, le PLF 2025 prévoit l’instauration pérenne d’un « fonds de réserve » abondé par un prélèvement sur les impositions revenant aux collectivités territoriales dont les… »
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« Sans aucune concertation préalable avec les collectivités territoriales, le PLF 2025 prévoit l’instauration pérenne d’un « fonds de réserve » abondé par un prélèvement sur les impositions revenant aux collectivités territoriales dont les… »
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« Sans aucune concertation préalable avec les collectivités territoriales, le PLF 2025 prévoit l’instauration pérenne d’un « fonds de réserve » abondé par un prélèvement sur les impositions revenant aux collectivités territoriales dont les… »
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« Cet amendement vise à demander un rapport d’information sur les conséquences de l’Accord de libre-échange MERCOSUR entre l’Union européenne et pays sud-américains pour le secteur agricole français. »
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« Face à la crise migratoire que subit Mayotte depuis plusieurs années, ce nouvel indicateur vise à renforcer l’information des parlementaires sur les moyens d’arrivée des migrants sur l‘île. »
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« Cet amendement vise à demander un rapport d’information sur les conséquences de l’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande pour le secteur agricole français. »
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« Cet amendement vise à supprimer les objectifs “nombre d'éloignements et de départs aidés exécutés” et “nombre de retours forcés exécutés” en matière de lutte contre l'immigration irrégulière. »
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« Cet amendement propose d’insérer un nouvel indicateur permettant de mesurer l’évolution du nombre de procédures moyen par agent. »
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« L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. »
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« Depuis des décennies le principe de laïcité fait l’objet de tentatives répétées de contournement et de contestation. »
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« Cet amendement propose d’ajouter un « indicateur de sortie » (« output ») pour évaluer la performance du système éducatif. »
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« Depuis des décennies, le principe de laïcité fait l’objet de tentatives répétées de contournement et de contestation au sein des établissements scolaires. »
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« Cet article additionnel a pour but de connaître l’état de santé financière des chaînes de télévision locales afin de connaître le montant des potentiels moyens à allouer lors du projet de loi finance 2026. »
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« L’article 64 du Projet de Loi de Finances pour 2025 propose de créer un fonds de prélèvement de 3 milliards d’euros sur les recettes des collectivités locales, visant à les associer à l’effort de redressement des finances publiques. »
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« Les éleveurs français font face à la multiplication des épizooties dont la MHE (Maladie Hémorragique Épizootique) et la FCO (Fièvre Catarrhale Ovine) avec les sérotypes 8 et 3. »
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« Ces dernières années, les agriculteurs français en particulier ceux des petites et moyennes exploitations subissent une concurrence accrue dû à l’importation de produits dans le cadre de divers accords de libre-échange tels que le… »
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« Amendement de repli. »
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« La crise énergétique de 2021-2023, durant laquelle les factures d’électricité des consommateurs ont considérablement augmenté et qui a obligé l’Etat à mettre en place des boucliers tarifaires, a mis en lumière la grande instabilité des… »
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« L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. »
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« L’indicateur "Élèves en situation de handicap ayant une notification MDPH, mais n'ayant pas bénéficié d'une aide humaine dans les trois mois suivant cette notification" est un outil clé pour évaluer la capacité du système éducatif à… »
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« Le présent amendement a pour objet de modifier plusieurs alinéas de l'article 63 afin de mieux répartir les sommes recouvrées au titre des installations de stockage de déchets de haute et moyenne activité à vie longue. »
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« La Commission des finances a adopté plusieurs amendements de Monsieur de COURSON : »
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« La Commission des finances a adopté un amendement de Monsieur de COURSON diminuant à maximum 1% la fraction de la taxe sur le stockage de déchets au bénéfices des communes d'implantations. »
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« La répartition du produit du tarif de stockage proposée par cet article, issue en partie de concertations locales menées sous l'égide de la préfecture de la Meuse, est une usine à gaz, dont les contours paraissent flous et/ou injustes et… »
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« Amendement de repli »
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« Le 2° et 3° du I de l’article 62 tire les conséquences de la décision n° 2024-1085 QPC du Conseil constitutionnel, qui a déclaré contraires à la Constitution les modalités dérogatoires de répartition du Fonds de péréquation des… »
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Gouvernement
« Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Contrôle de la circulation et… »
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« Cet amendement d’appel proposé par Chambres d’Agriculture France vise à demander le rehaussement de l’enveloppe du CASDAR, afin que l’enveloppe pour 2025 corresponde au produit de la taxe collectée en 2024. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur les incidences de la politique d’externalisation en matière de perte de compétences au sein des armées. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur les modalités de financement des Opérations militaires extérieures de la France. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur l’adaptation de la politique de rémunération des militaires. »
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Gouvernement
« Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Publications officielles et… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport appréciant l’action du ministère des Armées en matière d’évaluation de la menace extérieure. »
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Gouvernement
« Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Contrôle et exploitation… »
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« Par cet amendement, il est demandé au Gouvernement une évaluation des impacts des IFER dits “fixe” et “mobile”, appliquée aux antennes radioélectriques ainsi qu’aux répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre, aux points de… »
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« Par cet amendement, nous demandons la remise d’un rapport sur les moyens humains affectés aux questions de jeunesse dans les services déconcentrés de l’État et le coût pour les finances publiques de l’augmentation des moyens à hauteur des… »
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« Dans la fonction publique, le fonctionnaire perçoit lors d’un congé maladie, l’intégralité de son traitement pendant trois mois. »
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« Cet amendement précise les informations transmises dans le jaune budgétaire consacré aux opérateurs de l'État pour y inclure l'ensemble de leurs dépenses (seules les dépenses de personnel et les effectifs sont disponibles). »
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« Cet amendement de rapport, demande au gouvernement d'analyser précisément les opportunités existantes de fusions, suppression ou cession des opérateurs de l'Etat. »
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« Des efforts récents ont été réalisés pour renforcer l’évaluation de différentes dépenses en faveur du logement. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’information du Parlement concernant les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux prestations de services à la personne. »
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« Cet amendement vise à initier une réflexion approfondie sur la situation des transports en commun et des transports collectifs dans les Outre-mer, avec un accent particulier sur la question ferroviaire. »