amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-1106

Idir Boumertit LFI-NFP · Après l'article 59

En clair

Idir Boumertit a déposé cet amendement le 4 nov. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des besoins humains en termes d’équivalent temps plein affectés aux questions de jeunesse dans les services déconcentrés de l’État, et le coût nécessaire pour les finances publiques de répondre correctement à ces besoins.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, nous demandons la remise d’un rapport sur les moyens humains affectés aux questions de jeunesse dans les services déconcentrés de l’État et le coût pour les finances publiques de l’augmentation des moyens à hauteur des besoins.

Nous tenons ainsi à rappeler que la totalité des emplois prévus par le programme 163 porte exclusivement sur le SNU, le service national universel. Nous déplorons que la hausse de 57 ETP ne soit aucunement affectée au développement de la vie associative et de l’éducation populaire en dehors de l’Agence du Service Civique. Au total, 859 ETP sont entièrement consacrés au seul SNU !

Malgré le coût financier important du SNU, son processus de généralisation se poursuit. Pourtant, il fait face au franc rejet des premiers concernés (l’objectif de 66 000 volontaires inscrits en 2023 n’est pas atteint), mais aussi de l’intersyndicale de l’Éducation et de nombreuses associations, qui refusent sa généralisation.
Nous estimons à l’inverse que la priorité porte plutôt sur le recrutement de personnels affectés à la mise en œuvre de l’action déconcentrée de l’État orientée vers les publics jeunes. En dehors du SNU, les missions existantes sont essentielles car elles assurent la mise en œuvre de la politique publique dans ce secteur, et ont pour résultat la cohésion de la nation.

Ainsi, le rapport permettra d’évaluer le coût pour les finances publiques d’une augmentation significative et nécessaire des moyens humains affectés aux questions de jeunesse dans les services déconcentrés de l’État.

Auteurs 71

Idir Boumertit LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001106
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324