amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-1213
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Paul Christophle a déposé cet amendement le 4 nov. 2024, avec 65 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 1479, insérer l’alinéa suivant :
« Évolution du nombre de procédures moyennes par agent ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose d’insérer un nouvel indicateur permettant de mesurer l’évolution du nombre de procédures moyen par agent.
A plusieurs reprises, la Cour des comptes a en effet pointé « des modalités d’allocation des effectifs dans la police qui ne prennent pas suffisamment en compte les niveaux d’activité ».
En 2021, la Cour relevait ainsi que la circonscription de sécurité publique (CSP) la plus sous-dotée comptait 304 procédures par enquêteur en moyenne, contre 16 procédures par enquêteur en moyenne pour la plus dotée. Ces disparités s’avèrent encore plus
importantes au sein de la préfecture de police, avec un écart de près de 500 procédures par enquêteur entre la CSP la plus sous-dimensionnée et celle où les stocks sont les plus bas.
Ces disparités induisent dans certains territoires un phénomène d'engorgement, avec un risque d’absence de traitement de certaines procédures faute de temps.
Cet amendement vise donc à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de faire concorder les effectifs de police avec les niveaux d’activité constatés dans les territoires.
Auteurs 66
- SOC 65
Les 65 cosignataires
- SOC Roger Vicot
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Christian Baptiste
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Laurent Baumel
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Philippe Brun
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001213
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324