amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-1346

Pascal Jenft RN · Après l'article 64

En clair

Pascal Jenft a déposé cet amendement le 4 nov. 2024, avec 61 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au plus tard le 30 juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’état de santé des chaînes de télévision locales.

Ce rapport explore les risques de désertifications médiatiques de certaines régions et détermine quelles seront les aides financières à apporter aux chaînes de télévision locales pour assurer leur survie.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet article additionnel a pour but de connaître l’état de santé financière des chaînes de télévision locales afin de connaître le montant des potentiels moyens à allouer lors du projet de loi finance 2026.
L’information connaît un important bouleversement depuis la révolution numérique. La survie des journaux télévisés est donc suivie de près. C’est la raison pour laquelle a été créé les états généraux de l’Information en 2023. Si le but était de mettre en place des groupes de travail afin de sauvegarder le droit à l’information, le rapport de 2024 ne présente pas suffisamment les spécificités des chaînes de télévision locales.
Ces dernières sont un élément clé pour assurer la diversité de l’information et la couverture de tous les événements du territoire. En effet, leur présence sur le territoire permet de relater des faits de proximités utiles et impératifs pour les Français. Cela est d’autant plus important lors des élections locales (législatives, régionales, etc.).
Il est alors légitime de se questionner sur les moyens dont disposent ces chaînes et quels sont leurs potentiels besoins. Leur survie pose un double enjeu démocratique et de pluralité des médias.

Auteurs 62

Pascal Jenft RN

Les 61 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001346
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324