amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-1346
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En clair
Pascal Jenft a déposé cet amendement le 4 nov. 2024, avec 61 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au plus tard le 30 juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’état de santé des chaînes de télévision locales.
Ce rapport explore les risques de désertifications médiatiques de certaines régions et détermine quelles seront les aides financières à apporter aux chaînes de télévision locales pour assurer leur survie.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet article additionnel a pour but de connaître l’état de santé financière des chaînes de télévision locales afin de connaître le montant des potentiels moyens à allouer lors du projet de loi finance 2026.
L’information connaît un important bouleversement depuis la révolution numérique. La survie des journaux télévisés est donc suivie de près. C’est la raison pour laquelle a été créé les états généraux de l’Information en 2023. Si le but était de mettre en place des groupes de travail afin de sauvegarder le droit à l’information, le rapport de 2024 ne présente pas suffisamment les spécificités des chaînes de télévision locales.
Ces dernières sont un élément clé pour assurer la diversité de l’information et la couverture de tous les événements du territoire. En effet, leur présence sur le territoire permet de relater des faits de proximités utiles et impératifs pour les Français. Cela est d’autant plus important lors des élections locales (législatives, régionales, etc.).
Il est alors légitime de se questionner sur les moyens dont disposent ces chaînes et quels sont leurs potentiels besoins. Leur survie pose un double enjeu démocratique et de pluralité des médias.
Auteurs 62
- RN 61
Les 61 cosignataires
- RN Philippe Ballard
- RN Emmanuel Blairy
- RN Caroline Parmentier
- RN Laure Lavalette
- RN Gisèle Lelouis
- RN Kévin Pfeffer
- RN Lisette Pollet
- RN Catherine Rimbert
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Frank Giletti
- RN Arnaud Sanvert
- RN Marine Hamelet
- RN José Beaurain
- RN Michèle Martinez
- RN Julie Lechanteux
- RN Christophe Bentz
- RN Sébastien Chenu
- RN Frédéric Weber
- RN Julien Guibert
- RN Serge Muller
- RN Romain Tonussi
- RN Emmanuel Taché
- RN Florence Joubert
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Joseph Rivière
- RN Philippe Lottiaux
- RN Bruno Bilde
- RN Alexandre Dufosset
- RN Hervé de Lépinau
- RN Pierre Meurin
- RN Anthony Boulogne
- RN Sébastien Humbert
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Monique Griseti
- RN Joëlle Mélin
- RN Jordan Guitton
- RN Jonathan Gery
- RN Patrice Martin
- RN Stéphanie Galzy
- RN Angélique Ranc
- RN Julien Limongi
- RN Lionel Tivoli
- RN Anchya Bamana
- RN Edwige Diaz
- RN Manon Bouquin
- RN Auguste Evrard
- RN Katiana Levavasseur
- RN Stéphane Rambaud
- RN Thierry Perez
- RN David Magnier
- RN Thierry Tesson
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Michel Guiniot
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Sylvie Josserand
- RN José Gonzalez
- RN Jérôme Buisson
- RN Théo Bernhardt
- RN Thierry Frappé
- RN Jorys Bovet
- RN Laurent Jacobelli
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001346
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324