amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-1371

Anna Pic SOC · Après l'article 59

En clair

Anna Pic a déposé cet amendement le 4 nov. 2024, avec 65 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport appréciant l’action du ministère des Armées en matière d’évaluation de la menace extérieure.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport appréciant l’action du ministère des Armées en matière d’évaluation de la menace extérieure.

Au regard de la vitesse à laquelle évolue le contexte géopolitique et géostratégique international, il apparait parfaitement légitime que le Parlement dispose d’informations détaillées quant à l’action du ministère des Armées en matière d’évaluation de la menace extérieure.

Celui-ci permettrait notamment d’identifier si le ministère alloue suffisamment de moyens à ses services de renseignement, à la recherche stratégique et à la prospective dans un objectif d'anticipation des menaces.

Auteurs 66

Anna Pic SOC

Les 65 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001371
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324